La Ville prévoit 100 M$ pour des causes en cours devant les tribunaux
La Ville de Québec se garde une réserve de 100 millions $ pour des causes qui sont actuellement pendantes devant les tribunaux.
C’est le directeur du service juridique de la Ville, Serge Giasson, qui a révélé ces chiffres, hier.
« La Ville a mis 100 millions $ en provision pour différents litiges. On est à peu près à cette hauteur-là. »
La Ville est obligée d’évaluer les réclamations et de prévoir un montant qu’elle inclut dans son budget pour faire face à ses obligations, a-t-il rappelé.
La cause principale est celle qui oppose la Ville de Québec aux deux municipalités défusionnées, L’ancienne-lorette et Saint-augustin.
Québec a déjà indiqué qu’elle en appellera de la condamnation à leur verser au moins 38 millions $ pour avoir exigé une quote-part trop élevée pendant des années.
LES INONDATIONS
Dans ce dossier, M. Giasson a indiqué que la cause ne serait pas entendue avant 2021.
Les 60 millions $ restants sont attribuables à des causes diverses.
Parmi celles-ci, les plus importantes concernent l’ancienne église SaintCoeur-de-marie, les recours collectifs qui découlent des inondations de septembre 2005, alors que la rivière Lorette avait débordé et causé plusieurs dommages, ainsi que le Centre de foires, pour lequel la Ville est encore en litige avec l’entrepreneur général qui a effectué les travaux.
RÉCLAMATIONS EN LÉGÈRE HAUSSE
Par ailleurs, les réclamations faites à la Ville de Québec sont en légère hausse depuis le début de l’année 2018.
Ce sont des demandes pour des remboursements de dommages à la propriété ou aux individus en raison de travaux de la Ville ou d’équipements municipaux défectueux ou mal entretenus.
Les plaintes les plus fréquentes viennent du déneigement.
Les réclamations proviennent aussi de problèmes liés à l’aqueduc et aux égouts et aux chutes sur les trottoirs, entre autres.
Me Giasson a révélé que ces réclamations sont en « légère hausse ». En 2017, la Ville en avait reçu 1689, alors que ce nombre est passé à 1840 en 2018.
Par contre, a-t-il souligné, le nombre global est en diminution depuis les fusions, en 2002, et ce, même si la ville a pris de l’expansion.
À l’époque, on recevait à la Ville quelque 2500 réclamations par année, pour un total de dommages qui s’élevait jusqu’à 1 million $.
Me Giasson se réjouit que le nombre de dossiers se soit maintenant stabilisé autour de 1500, pour une moyenne de 250 000 $ par année en dommages.
Cela est selon lui attribuable aux « améliorations substantielles des opérations de la Ville et à tous les efforts mis dans les infrastructures et le réseau de chaussées ».
« Plus le réseau est en bon état, moins on a de réclamations », a ajouté le maire, Régis Labeaume.