Des milliers de preuves réclamées

Débat « crucial » au 2e recours contre le cartel de l’essence

Les avocats qui représentent quelque 1,2 million d’automobilistes présumément floués par un cartel de l’essence aux quatre coins du Québec tentent d’obtenir des milliers de documents de preuve, un moment « crucial » dans ce recours collectif autorisé il y a six ans.

Cette seconde action collective entreprise contre des pétrolières regroupe 18 villes, soit Québec, Lévis, Trois-rivières, Drummondville, Saint-hyacinthe, Rivière-du-loup, Montmagny, Coaticook, Saint-cyrille-de-wendover, Princeville, Lac-mégantic, Plessisville, Saint-georges, Sainte-marie, Scott, Saint-anselme, Saint-patrice-de-beaurivage et Vallée-jonction. Notons qu’aucune accusation pénale n’a été portée concernant ces régions.

Ce recours fait suite à l’enquête Octane du Bureau de la concurrence sur la fixation des prix de l’essence, initiée en 2004, qui a mené à la condamnation de 32 personnes et de 7 entreprises.

Les accusations portées concernaient un complot pour fixer les prix à Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville.

En 2017, un premier recours collectif pour dédommager quelque 237 000 auto- mobilistes de ces quatre villes a fait l’objet d’un règlement à l’amiable partiel. Chacun a reçu l’équivalent d’environ 50 $.

ÉCOUTE ÉLECTRONIQUE

Pour démontrer, comme ils le prétendent, que le cartel de l’essence a aussi sévi dans les régions visées par le second recours collectif, les avocats qui représentent les automobilistes demandent à la Cour supérieure d’ordonner au Bureau de la concurrence de lui fournir des milliers de documents de l’enquête Octane, dont tous les enregistrements d’écoute électronique qui concernent les 18 villes.

Le dossier d’enquête contient un peu plus de 136 000 enregistrements de conversations privées.

Les pétrolières s’y opposent avec vigueur, dénonçant une « partie de pêche ». Le procureur général du Canada (PGC), en tant que tiers représentant le Bureau de la concurrence, veut pour sa part que le tribunal limite « au strict nécessaire » la transmission de documents, qui représente selon lui un fardeau énorme, en temps et en argent.

Si le tribunal devait ordonner la transmission de documents autres que ceux déjà fournis aux avocats du premier recours collectif, le PGC demande à ce que les demandeurs paient une indemnité à l’état fédéral.

Les plaidoiries, qui se sont amorcées hier à Québec, se poursuivent jusqu’à demain.