Robitaille conteste l’expropriation
L’homme d’affaires Jacques Robitaille conteste l’avis d’expropriation envoyée par la Ville de Québec pour l’îlot Saint-vincentde-paul, ce terrain au sommet de la côte d’abraham.
Dès les premiers jours de 2019, la Ville de Québec avait mis à exécution sa menace d’exproprier l’homme d’affaires de cet emplacement au coeur d’une saga qui dure depuis des années.
L’avis d’expropriation exigeait alors que la société d’immeubles de Jacques Robitaille cède à la Ville le site qui abritait auparavant le patro et l’église SaintVincent-de-paul. Jacques Robitaille avait 30 jours pour contester cet avis devant la Cour supérieure.
La « demande en contestation judiciaire d’un avis d’expropriation » a été déposée le 17 janvier dernier. Dans sa demande, l’homme d’affaires continue d’affirmer qu’il a toujours souhaité réaliser un projet immobilier d’hôtel jumelé à des commerces et des logements.
Après l’adoption d’une résolution par le conseil municipal en 2017, M. Robitaille affirme que sa propriété est tombée dans de « véritables limbes juridiques, puisque la Ville a négligé, volontairement ou non, de lui faire connaître ses intentions réelles ».
L’avocat de l’homme d’affaires plaide qu’il s’agit d’une « utilisation illégale et impropre » du pouvoir de la Ville de Québec. Selon eux, cette décision d’exproprier Jacques Robitaille à l’égard de l’emplacement visé est totalement déraisonnable.
GUERRE JURIDIQUE
Jacques Robitaille n’a pu être rejoint hier. Son avocat, Me William Noonan, a refusé de commenter, tout comme la Ville de Québec. Cette procédure de contestation risque de créer une guerre juridique et de nouveaux délais difficiles à évaluer.
Depuis quelques années, le maire Régis Labeaume a maintes fois laissé paraître son impatience devant l’état du terrain situé à l’angle de la côte d’abraham et de l’avenue Honoré-mercier.
Dans un document présenté devant le Tribunal administratif du Québec, la Ville de Québec affirme agir de plein droit en vertu de son plan particulier d’urbanisme pour le secteur de la colline Parlementaire adopté en juillet 2010.
Celui-ci identifie spécifiquement l’îlot Saint-vincent-de-paul dans le cadre d’un programme d’acquisition d’immeubles et de terrains de la Ville « pour soutenir la réalisation de ses grandes orientations ». La Ville veut donc récupérer ce terrain de 4720 mètres carrés.