Une troisième faillite pour un ex-haut gradé de la SQ
Accro aux loteries vidéo, il devra toutefois payer 150 000 $ au fisc
Un ancien haut gradé de la Sûreté du Québec condamné pour abus de confiance en 2015 vient d’être sommé de verser 150 000 $ au fisc et de se tenir loin des appareils de loterie vidéo.
Denis Despelteau, qui avait reconnu sa culpabilité dans une affaire d’utilisation inappropriée du fonds de dépenses secrètes de la Sûreté du Québec (SQ), devra avoir rempli ces deux exigences imposées en Cour supérieure s’il espère être libéré de sa dernière faillite personnelle – sa troisième depuis 1985.
Dans une décision rendue le mois dernier, le Registraire des faillites du Québec donne cinq ans à l’ex-inspecteur-chef pour payer une partie des 404 000 $ qu’il doit aux agences fédérale et provinciale du revenu.
CINGLANT
L’homme de 66 ans devra effectuer des paiements mensuels minimums de 1250 $ prélevés sur ses rentes de retraite pour rembourser une somme de 150 000 $, en vertu d’une entente suggérée par le Procureur général du Canada.
Le Registraire s’est montré cinglant à l’endroit de cet ancien spécialiste des relations de travail à la police provinciale, en le qualifiant de « délinquant fiscal » et en constatant qu’il était loin d’être réhabilité malgré ses deux premières faillites.
« Le fait est que le débiteur a sciemment fait défaut d’acquitter son dû fiscal [...], il s’est contenté de camoufler ses pertes et de s’adonner à son vice », constate le Registraire en ajoutant que Despelteau a pourtant « des revenus fort appréciables » qu’il engloutit dans « les machines tentatrices » de Loto-québec.
« UNE MALADIE »
Le failli devra aussi s’inscrire au programme d’auto-exclusion des établissements de jeux de Loto-québec.
« L’addictionau jeu est une maladie », reconnaît le Registraire, mais une personne aux prises avec le jeu pathologique « doit apprendre à gérer cette tare ». En janvier 2015, Despelteau avait écopé d’une peine de 15 mois de détention à purger « à domicile » après s’être reconnu coupable d’abus de confiance et de fabrication de faux documents dans l’affaire du « fonds secret » de la SQ.
En 2011, l’officier retraité, qui avait déjà maille à partir avec le fisc, avait été rémunéré à partir de ce fonds pour ses services de consultant lors de la négociation du contrat de travail des policiers de la SQ.
L’an dernier, l’ex-patron des enquêtes criminelles à la SQ, Jean Audette, a été acquitté des accusations portées contre lui dans la même affaire.