Six câblodistributeurs en guerre contre le CRTC

Les tarifs de revendeurs de services internet contestés

Vidéotron, quatre autres grands câblodistributeurs canadiens ainsi que Bell Canada s’adressent aux tribunaux afin de faire renverser une décision du CRTC au sujet des tarifs de gros payés par des revendeurs de services internet pour accéder à leurs réseaux.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui réglemente ces tarifs, avait établi une grille provisoire en 2016, et après s’être penché sur la question a décrété une ordonnance comprenant des tarifs définitifs le 15 août dernier.

Dans un avis de motion en autorisation d’appel soumis à la Cour d’appel fédérale, Bragg Communications (qui exploite le fournisseur Eastlink), Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron contestent les tarifs ajustés du CRTC, soutenant entre autres que leur réduction jusqu’à 72 % par rapport aux tarifs provisoires de 2016 fera en sorte qu’elles « n’auront désormais plus d’incitatifs à investir dans leurs réseaux, leur technologie et leur infrastructure, ou qu’elles ne seront pas en mesure de le faire».

225 M$ EN REMBOURSEMENTS

Les cinq câblodistributeurs déplorent aussi le fait que les nouveaux tarifs sont appliqués de façon rétroactive « de sorte que si l’ordonnance est maintenue, les entreprises de câblodistribution devront verser aux revendeurs plus de 225 millions $ en remboursements pour la période de 2016 à 2019 ».

De son côté, dans une démarche distincte, Bell, par l’entremise de BCE, sa maison mère, veut aussi obtenir la permission d’être entendue en appel relativement à la décision du CRTC, arguant notamment que les paiements rétroactifs aux tierces parties — les revendeurs — sont inconstitutionnels, a rapporté The Globe and Mail.