Fin du procès civil pour Yves « Colosse » Plamondon

Après quatre semaines de représentations, la preuve est maintenant close dans la cause d’yves Plamondon, qui réclame 10 M$ à l’état québécois pour avoir été emprisonné à tort pendant 28 ans.

Le juge de la Cour supérieure Jean-françois Émond a annoncé, sans surprise, qu’il prenait la cause en délibéré au terme des plaidoiries du Procureur général du Québec.

Initialement établie à 35 M$, l’indemnité réclamée par « Colosse » Plamondon pour avoir été accusé de trois meurtres qu’il a toujours nié avoir commis a été révisée à 10 M$ par ses avocats.

Ceux-ci se sont appuyés sur un cas semblable survenu en Colombie-britannique, où un homme accusé de multiples agressions sexuelles a finalement été libéré 27 ans plus tard puisque la Couronne avait omis de divulguer des éléments de preuve disculpatoires.

« BEAUCOUP PLUS GRAVE »

Le Procureur général du Québec a toutefois soutenu que le cas d’ivan Henry dans l’ouest était « beaucoup plus grave » que le cas Plamondon. Sans compter le fait qu’il a bénéficié d’un « statut d’intouchable » à l’intérieur des murs.

Cet argument a semblé irriter le juge, qui a rappelé que le demandeur avait, en fin de compte, été privé de liberté pendant 28 ans. « Ça me heurte un petit peu », a dit le juge Émond, en ajoutant qu’il devait avoir de l’égard pour cette situation, « peu importe la personne devant moi ».

Avant d’indemniser Plamondon, le juge doit d’abord déterminer si l’état a engagé sa responsabilité lors du procès de 1986 en ne divulguant pas deux déclarations de deux témoins oculaires qui offraient un alibi le soir du meurtre du trafiquant Claude Simard.

Si le tribunal estime que cette omission constitue une faute majeure, il devra alors se pencher sur la réparation.