Aucun registre pour protéger les patients

Le Collège des médecins va bientôt diffuser les sanctions d’inconduite sexuelle

Aucun registre des inconduites sexuelles n’existe au Québec pour informer les patients sur les antécédents des professionnels qui ont déjà été condamnés.

« La publicité [des condamnations] devrait être mieux diffusée, ça contribuerait à améliorer l’accès à l’information. Ce sont des décisions publiques, donc ça devrait être facilement accessible », réclame une patiente qui a accusé son médecin de « massages sexuels », en 2014.

Actuellement, aucun registre provincial n’est mis en place concernant les inconduites sexuelles des professionnels, au même titre que le registre national des délinquants sexuels.

La meilleure façon de vérifier les antécédents d’un professionnel est de faire une recherche sur un site de décisions juridiques. Or, ce ne sont pas tous les Québécois qui sont habiles avec ces outils (ou savent qu’ils existent).

Hier, Le Journal révélait que 55 professionnels ont été trouvés coupables ou sanctionnés d’inconduite sexuelle par leur ordre depuis juin 2017, soit depuis que la loi prévoit une radiation minimale de cinq ans. Pour dresser un portrait précis, Le Journal a dû passer des dizaines d’heures à compiler ces décisions disciplinaires.

MEILLEURE TRANSPARENCE

Dès février, le Collège des médecins du Québec (CMQ) déposera directement sur son site internet toutes les décisions disciplinaires rendues depuis le 1er janvier dernier, a appris Le Journal.

Selon nos recherches, il s’agit du premier ordre à implanter ce système.

« Nous vivons dans un monde où la transparence et l’accès à l’information sont des valeurs importantes, explique Yves Robert, secrétaire du CMQ. On veut rendre l’information disponible pour que le public fasse les choix. »

Ainsi, une section bien identifiée sur le site web du Collège permettra aux usagers de prendre connaissance des décisions ou de rechercher le nom d’un médecin directement.

De son côté, l’ontario oblige les ordres à diffuser clairement les informations des professionnels reconnus coupables de ces actes.

PRATIQUER EN ATTENDANT

Souvent, une radiation pour inconduite sexuelle signifie l’heure de la retraite pour les professionnels. Or, certains reviennent en pratique. Et ils ne sont pas tenus d’informer leurs patients de leur passé.

Aussi, certains changent de carrière, mais continuent d’offrir des soins corporels. C’était le cas du travailleur social Léo Bernier, qui est devenu massothérapeute après sa radiation, en 2018. Il avait été condamné par son ordre pour des massages sexuels, et ne pouvait plus travailler auprès des femmes.

Par ailleurs, le délai entre le jugement sur la culpabilité et la sanction prend parfois de longs mois. Deux professionnels coupables peuvent actuellement continuer à pratiquer en attendant leur radiation. D’autre part, le Dr Steven Monette a récemment été radié 17 mois pour une inconduite sexuelle, après plus d’un an de délibéré alors qu’il pouvait continuer à pratiquer.

À ce sujet, le Dr Robert répond que les délais dans les décisions ne relèvent pas du Collège.