Quelques pistes de solutions pour s’en sortir financièrement
Les pertes d’emploi et les baisses de revenu sont des conséquences directes de la pandémie de COVID-19. Quand rien ne va plus financièrement, voici des solutions qui nous sont proposées pour nous aider à garder la tête hors de l’eau.
« Ce qui est le plus classique, particulièrement dans la situation où l’on se trouve présentement avec la COVID-19, c’est d’être incapable de payer ses créanciers, de faire le prochain paiement du loyer, de l’hypothèque, ou du véhicule automobile », a expliqué hier Guylaine Houle, syndic autorisé en insolvabilité chez Pierre Roy & Associés, en entrevue dans le cadre de l’émission Le retour de Mario Dumont sur QUB radio.
ÉTAPE 1 : UN ARRANGEMENT
NON OFFICIEL AVEC LE CRÉANCIER
« Avec la COVID-19 [...] il y a un désir des institutions financières de dire : “Écoutez, on va vous allouer des reports, appelez-nous, on est là pour vous aider” », a expliqué Mme Houle.
Cette solution consiste à « reporter les paiements » comme les hypothèques.
« Les gens pourraient reporter jusqu’à concurrence de six mois leurs paiements hypothécaires. La réalité à laquelle tout le monde doit penser, par contre, c’est que ce sont des reports. Éventuellement, ces paiements devront être [faits]. »
ÉTAPE 2 : LE DÉPÔT VOLONTAIRE
Le dépôt volontaire est une demande qui peut être faite en ligne.
« C’est un remède provincial qui est établi selon le Code de procédure civile et c’est un programme de remboursement qui suit des normes strictes. Il y a un remboursement, il y a des taux d’intérêt, c’est le taux légal. Présentement, c’est 5 % ».
Par contre, il faut tenir compte des délais en raison de la fermeture des palais de justice en cette période de pandémie.
« La problématique c’est qu’une fois que la demande est complétée en ligne, on doit la faire parvenir par la poste au palais de justice qui va officiellement faire cette demande-là »
ÉTAPE 3 : LA PROPOSITION DE CONSOMMATEUR
« On arrive vraiment dans un processus qui fait partie de la Loi sur la faillite, mais ce n’est pas une faillite. C’est juste avant. On fait une offre à nos créanciers », a expliqué Mme Houle.
Un des avantages de la proposition de consommateur est que les intérêts « cessent de courir immédiatement au moment où l’on dépose la proposition », en présumant que les créanciers l’acceptent. « C’est un processus qui est très populaire, je vous dirais, depuis la fin des années 2000, début des années 2010 », a ajouté Mme Houle.
ÉTAPE 4 : LA FAILLITE
Parfois, cette solution est « inévitable ».« C’est un méchant mot que plusieurs gens n’aiment pas entendre, mais ça peut apporter une solution [...] qui vous permettra de vous remettre dans une situation financière qui est très positive », a laissé tomber Guylaine Houle.