Le gouvernement peut exiger le port obligatoire

Le gouvernement provincial aurait le pouvoir d’obliger les Québécois à porter le masque, mais ne le fera pas pour ne pas se faire reprocher de brimer les droits des citoyens, estime un juriste.

« La loi permet au gouvernement d’émettre une telle ordonnance en situation “d’état d’urgence”, indique Me Jean Blaquière, expert en responsabilité médicale. Mais après, c’est un bon débat. Je ne pense pas que cette ordonnance passerait le test de la Charte des droits et libertés, comme étant nécessaire. Car il y a des alternatives. »

« Serait-ce considéré comme une violation ? Probablement qu’un avocat demanderait d’invalider le décret pour cette raison », précise-t-il.

Selon lui, cette mesure, si elle venait à être appliquée, s’imposerait de la même façon que celle des rassemblements.

« La police donnerait encore une fois des amendes », dit Jean Blaquière.

NON ENVISAGÉ

Le Dr Horacio Arruda a d’ailleurs évoqué qu’il n’exigeait pas le port du masque, car cela ne cadre pas avec l’aspect « nécessité » de la Charte des droits et libertés.

De son côté, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) appuie les dires du directeur de la santé publique.

« Même si le gouvernement du Québec a le pouvoir, par décret, en vertu de la Loi sur la santé publique, d’obliger le port du masque, il ne souhaite pas aller dans cette direction », a indiqué Nicolas Vigneault, porte-parole du MSSS.