Nos experts répondent à vos questions
Nous continuons de recevoir de nombreuses questions en lien avec la pandémie de COVID-19. Voici quelques réponses de professionnels et d’experts que nous avons consultés.
Est-ce que le port du masque sera obligatoire lors de l’ouverture des magasins le 11 mai prochain ? – Vanessa Laidron « Il n’est pas question de rendre le port du masque obligatoire pour l’instant, et ce, même si le gouvernement du Québec le pourrait par décret, en vertu de la Loi sur la santé publique. Le port du couvre-visage est recommandé dans les lieux publics lorsque la distanciation physique n’est pas possible. Le port du couvre-visage dans les lieux publics doit obligatoirement s’accompagner des autres mesures de protection, comme l’application des mesures d’hygiène et le lavage des mains. Il est important de rappeler que toute personne malade doit rester à la maison et que de porter un couvre-visage ne doit pas amener un faux sentiment de sécurité. » – Marie-hélène Émond, relationniste au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Je reçois la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et j’aimerais vendre un véhicule. Suis-je pénalisée si le montant que je reçois par cette vente est plus élevé que la PCU ?
– Sophie Lavoie
« Non. Les critères de la PCU indiquent qu’il ne faut pas gagner plus de 1000 $ de revenus d’emploi ou de travail indépendant pendant qu’on reçoit la PCU. Ces revenus incluent entre autres des pourboires reçus en travaillant, des dividendes non déterminés, des honoraires (p. ex. les montants nominaux payés aux volontaires des services d’urgence), et des redevances (p. ex. celles versées aux artistes). Le montant de la vente de votre véhicule n’a pas à être considéré, car il n’est pas un revenu d’emploi ou de travail indépendant (à moins que vous fassiez le commerce de vente de véhicules). » – Luc Godbout, titulaire de chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’université de Sherbrooke
Pour un voyage, nous avions souscrit à une assurance complète. Comme la croisière a été annulée, peut-on se faire rembourser la portion « assurance » du voyage ? L’entreprise n’a pas eu à couvrir les risques relatifs au voyage.
– Pierre Malouin « L’autorité des marchés financiers recommande au consommateur de consulter sa police ou son certificat d’assurance et de contacter l’assureur afin de connaître les modalités de sa couverture. De manière générale, si le consommateur a souscrit son assurance sans l’intervention d’un représentant, la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Distribution sans représentant (DSR)) (art. 440) et la Loi sur les assureurs (art. 64) prévoient un droit de résolution de 10 jours suivant la date prescrite à ces lois. Certains contrats peuvent permettre la résiliation complète ou partielle (ex.: portion soins de santé en voyage) de l’assurance, et ce, même après l’examen de 10 jours. Toutefois, certaines exclusions et certains frais pourraient s’appliquer. Dans tous les cas, cela dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, une garantie d’annulation de voyage n’est habituellement pas résiliable, car la couverture pour l’annulation du voyage débute au moment de l’achat. » – Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers