Duproprio remporte deux victoires contre l’industrie du courtage

L’entreprise de vente immobilière Duproprio a remporté deux victoires judiciaires face à des organismes qui représentent des courtiers.

Dans un jugement rendu vendredi dernier, la Cour supérieure du Québec a débouté un recours collectif de l’association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) pour publicité fausse et trompeuse.

La demande de recours, initiée en 2014, reprochait à Duproprio de faire valoir que ses services pouvaient faire économiser aux propriétaires jusqu’à 5 % en commission. La Cour a statué que la publicité n’était ni fausse ni trompeuse et que le taux de 5 % n’est pas exagéré.

APCIQ ET OACIQ

Le deuxième litige les opposait à l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui demande depuis 2013 à ce que Duproprio soit assujettie à la Loi sur le courtage immobilier.

La Cour supérieure du Québec a rejeté les arguments de L’OACIQ, dans un jugement en avril, en déclarant que Duproprio ne faisait pas de courtage et n’agissait pas comme intermédiaire dans la transaction immobilière.

« Nous avons toujours été extrêmement sûrs de gagner ces deux batailles, car nous avons toujours eu des pratiques d’affaires exemplaires. Duproprio a le droit d’exister et de promouvoir en toute transparence les bénéfices associés à ses services », a indiqué par voie de communiqué Marco Dodier, président et chef de la direction de Duproprio.

RÉPONDRE À UN BESOIN

« Non seulement les Québécois aiment notre entreprise et les personnes qui y travaillent, mais notre modèle répond à un besoin et un droit légitime : celui de vendre sa propriété sans agent et sans commission », a ajouté Marco Dodier.

L’an dernier, bien avant la pandémie de COVID-19, le site internet de Duproprio, une entreprise qui a été fondée en 1997, a permis de vendre plus de 22 000 propriétés à travers le Québec.