Un vétéran veut porter son combat contre l’armée en Cour suprême
L’ex-militaire a été victime d’une enquête « bâclée »
Un ancien militaire de Québec qui poursuivait les Forces armées canadiennes pour 500 000 $ à la suite d’une enquête « bâclée » veut porter son combat devant la Cour suprême après avoir été débouté par la Cour d’appel fédérale.
L’ex-caporal Sylvain Lafrenière croyait bien que son « cauchemar » allait prendre fin cette année. En 2018, la Cour d’appel fédérale l’avait autorisé à poursuivre l’armée devant les tribunaux civils. Chose qu’il a faite. Mais un autre jugement de cette même Cour d’appel fédérale en juin dernier a mis à mal ses espoirs d’obtenir réparation.
Son recours est voué à l’échec selon le jugement délivré cet été, puisque celui qui a donné 15 ans de sa vie aux Forces armées canadiennes (FAC) reçoit déjà une pension des anciens combattants.
L’article 9 de la Loi sur la responsabilité civile de l’état et le contentieux administratif prône l’incompatibilité entre recours et droit à une pension ou indemnité.
M. Lafrenière considère cependant qu’il a subi des atteintes « à ses droits civils, constitutionnels et fondamentaux » (voir encadré) et que ceci devrait primer sur l’article 9.
DES PRÉJUDICES DEPUIS 12 ANS
« Depuis 12 ans je subis des préjudices. Harcèlement, atteinte à ma réputation, démolition de mon réseau de contacts, perte de ma seconde carrière, problème de santé permanent et perte de contacts avec des proches », énumère-t-il.
En 2009, les FAC avaient ouvert une enquête à son sujet pour fraude. On lui reprochait alors, entre autres, de réaliser du profit avec la production de DVD en appui à ses frères d’armes déployés en Afghanistan.
Ce n’est qu’en 2012 qu’on l’avisera des raisons de l’enquête en plus de lui faire savoir qu’il est complètement blanchi des soupçons qui pesaient sur lui. Il avait pourtant reçu l’aval de sa chaîne de commandement pour aller de l’avant dans son projet. « C’est une enquête qui a été bâclée », dénonce-t-il.
Par courriel, les FAC ont fait savoir de leur côté que « la Section des normes professionnelles du Grand Prévôt des Forces canadiennes a effectué une enquête et a déterminé qu’aucun acte répréhensible ou comportement non professionnel n’a été relevé de la part des membres de la Police militaire visés. »
SOCIOFINANCEMENT
Le vétéran a mis sur pied une campagne de sociofinancement pour l’aider à continuer son combat jusqu’en Cour suprême. Jusqu’ici, il a déboursé près de 75 000 $ en frais juridique.
« Ils reconnaissent avoir causé des torts envers moi. Ils reconnaissent avoir causé préjudice, mais ils ne veulent pas réparer ces préjudices-là, car ils me disent que j’ai déjà une pension d’ancien combattant ».
POUR LES AUTRES AUSSI
Malgré les frais juridiques qui augmentent, M. Lafrenière n’a pas l’intention de baisser les bras. Il le fait pour lui, dit-il, mais aussi pour les autres militaires qui vivent pareille situation.
Il cite notamment une ancienne militaire qui l’a encouragé à se rendre jusqu’au bout, « car plusieurs n’ont plus le courage et la force de se battre, et les moyens financiers non plus ».
« Je m’en voudrais toute ma vie de ne pas aller au bout de ce combat. Si j’abandonne, ce serait aussi de laisser tomber tous ceux qui ont subi les impacts de cette histoire. Ça ne se fait pas. »