Une vingtaine d’avocats défileront
Le procès pour faire invalider la loi sur la laïcité entre dans sa dernière étape avec les plaidoiries aujourd’hui
Le procès de la Loi sur la laïcité de l’état entre dans sa phase finale aujourd’hui avec le début des plaidoiries, alors qu’un nombre impressionnant d’une vingtaine d’avocats iront tour à tour faire valoir leurs arguments au tribunal.
Depuis le début des procédures, le 2 novembre dernier, le juge Marc-andré Blanchard a vu défiler devant lui une quinzaine de témoins et d’experts venus s’exprimer sur les impacts de la loi 21 et sur le droit du Québec de légiférer sur le port de signes religieux.
Rappelons que la loi viendrait interdire entre autres aux juges, policiers, procureurs, gardiens de prison et enseignants d’afficher des symboles religieux dans le cadre de leurs fonctions.
Dans cette portion du procès, ce sera au tour des avocats s’opposant à la loi ou qui sont en sa faveur de faire valoir leurs arguments. Le magistrat a déjà pris connaissance des mémoires déposés par les différentes parties, mais voudra les entendre sur les points qu’ils estiment les plus importants.
NOMBREUX À S’OPPOSER
D’un côté, il y a neuf organisations et sept individus qui aimeraient voir la Loi sur la laïcité de l’état être déclarée invalide et inconstitutionnelle. Ils sont représentés par plus d’une vingtaine d’avocats provenant pour la plupart des plus gros cabinets montréalais ou ontariens ( voir tableau).
Ils risquent d’invoquer que la loi vise surtout les minorités et vient brimer leurs droits et libertés, notamment au niveau de la religion, et que Québec ne peut pas utiliser la clause dérogatoire dans la Constitution.
NEUTRALITÉ ET ÉGALITÉ
À l’autre bout du spectre se retrouve le Procureur général du Québec, qui a dépêché cinq avocats afin de défendre la loi qu’a voulu mettre de l’avant le gouvernement caquiste. Trois autres groupes se sont montrés en appui, pour un total de neuf juristes.
Ceux-ci devraient mettre de l’avant que le gouvernement québécois était dans son droit de promulguer cette législation, qu’une majorité de la population dans la province est en accord et que la neutralité religieuse mettrait tout le monde sur un pied d’égalité.
DÉCISION ATTENDUE
Si l’horaire établi est respecté, cette partie du procès doit se dérouler jusqu’au 17 décembre. Par la suite, le juge va prendre la cause en délibéré avant de rendre sa décision très attendue.
Au début du procès, le juge Blanchard s’est dit conscient que son jugement ne mettra pas fin à l’affaire, puisque la partie qui sera défaite va assurément porter la cause en appel.