De l’argent contre la grâce présidentielle ?
Possible « activité criminelle » à la Maison-blanche
Le ministère américain de la Justice a lancé une enquête sur le possible envoi d’argent à la Maison-blanche ou à un comité politique connexe en échange d’une grâce présidentielle, apprenait CNN hier.
Les noms des personnes impliquées n’ont pas été révélés par les documents rendus publics par le tribunal de Washington DC., hier après-midi.
On y apprend qu’en août, le juge en chef Beryl Howell a examiné une demande des procureurs pour accéder à des documents obtenus lors d’une enquête sur des allégations de corruption en vue d’un pardon.
« CONSPIRATION DE CORRUPTION »
Les procureurs demandent, entre autres, l’accès à une cinquantaine d’appareils numériques, dont des iphone, des ipad et des ordinateurs portables, perquisitionnés dans des bureaux à la fin de l’été.
Ces appareils contiendraient des courriels démontrant une activité prétendument criminelle, comme un « plan de lobbying secret » et une conspiration de corruption qui offrent « une contribution politique substantielle moyennant une grâce présidentielle ou une remise de peine », selon les procureurs.
Ils n’ont cependant pas fourni de preuves au juge d’un quelconque paiement direct.
« Il n’y a pas de jurisprudence concernant un pardon donné en échange d’argent », explique le chercheur associé à l’observatoire sur les États-unis de la Chaire Raoul-dandurand de L’UQAM, Rafael Jacob.
« Un tel geste pourrait être contesté et décrié, mais je vois mal comment ça pourrait être renversé par la justice. […] Le président peut pardonner à peu près n’importe qui et pour à peu près n’importe quoi », ajoute l’expert.
PARDONS MULTIPLES
Au lendemain des élections, M. Jacob et son collègue, Christophe Cloutier-roy, avaient affirmé au Journal qu’il n’était pas impossible que Donald Trump offre la grâce présidentielle à ses proches collaborateurs accusés ou pointés dans l’enquête sur une éventuelle collusion entre la Russie et l’équipe de campagne du président républicain.
Ils avaient vu juste.
La semaine dernière, Donald Trump accordait la grâce présidentielle à son ancien conseiller à la Sécurité nationale, Michael Flynn, le premier de ses proches à être accusé dans le cadre de cette enquête.
M. Flynn avait plaidé coupable en 2017 pour avoir menti au FBI au sujet de ses contacts avec un diplomate russe. Sa peine n’avait jamais été prononcée.
La possibilité que Trump gracie ceux qui lui ont été loyaux ne cesse d’augmenter, a rappelé CNN hier.