Des délais qui sont toujours plus longs

Les délais pour obtenir l’accès à des documents comme ceux pour les travaux de rénovation du Centre universitaire de santé Mcgill (CUSM) n’ont cessé d’augmenter au cours des dernières années et les politiciens ne semblent pas pressés de régler le problème.

Il n’est pas rare d’attendre 18 mois, deux ans ou même plus pour qu’une demande de révision soit entendue par un juge administratif.

« Au milieu des années 1990, il y avait zéro dossier en attente. Les délais étaient plus courts », dit l’avocate Joanne Côté, du cabinet PFD.

SECRET COMMERCIAL

Spécialisée dans les dossiers d’accès à l’information depuis 1988, elle a vu la situation changer avec le temps. « La loi sur l’accès est très technique et complexe », reconnaît Me Côté, qui assiste notamment des municipalités dans leurs démarches.

Il arrive souvent qu’un organisme public refuse un document en invoquant le secret commercial comme c’était le cas au CUSM.

Selon la Commission d’accès à l’information du Québec, il s’écoule en moyenne 583 jours entre une demande de révision et la décision d’un juge administratif.

RÉFORME ATTENDUE

Il y a deux semaines, en commission parlementaire, le ministre Éric Caire a ouvert la porte à des modifications législatives. Elles ne se feront toutefois pas avant l’adoption d’un autre projet de loi sur la protection des renseignements personnels prévue d’ici la fin de l’année.

Pourtant, dès 2012, l’ex-ministre JeanMarc Fournier avait mené des consultations sur le sujet. Sous le gouvernement Couillard, Rita de Santis, n’a pas pu mener à bien une réforme de la loi d’accès.

Le projet de loi de sa successeure, Kathleen Weil, est quant à lui mort au feuilleton à la veille de l’élection provinciale de 2018. Par la suite, la ministre Sonia Lebel ne s’est pas fixé d’échéancier pour une réforme.