Un autre commissaire ? Une autre charte ?

Porter un regard critique sur le rapport Laurent n’est pas une mince tâche.

Il fut bien accueilli. Il est très riche. Je me risquerais quand même à soulever ceci : avons-nous vraiment besoin, pour éviter d’autres morts atroces comme celle de la petite fille de Granby, d’une autre charte et d’un autre commissaire, deux de ses recommandations phares ?

J’en doute.

ÇA EXISTE DÉJÀ

Ce fut aussi l’une des réactions préliminaires de Manon Massé, de QS, lors du dépôt du rapport. Elle souligna entre autres qu’une Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) existe déjà.

En effet. La Charte des droits et libertés de la personne a été adoptée en 1975. À l’article 57, elle crée la CDPDJ, qui doit « veiller au respect des principes énoncés dans la présente Charte ainsi qu’à la protection de l’intérêt de l’enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse » [LPJ].

Article 39 : « Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner ».

Tous les 30 juin, la Commission doit déposer un rapport « sur ses activités et ses recommandations [...] en matière de protection de l’intérêt de l’enfant ainsi que de promotion et de respect des droits de celui-ci ».

Les auteurs du rapport Laurent estiment qu’une nouvelle charte permettrait surtout de « réaffirmer » que l’enfant est un « sujet de droit » ; et que la notion d’« intérêt de l’enfant » est cruciale et doit être davantage utilisée.

Nul besoin d’une nouvelle charte pour cela ! La CDPDJ elle-même craint que la Charte des droits de l’enfant proposée par la Commission Laurent « ne mène à des interprétations des droits de l’enfant incohérentes » et nuise « à une analyse et une lecture croisées des lois leur reconnaissant des droits ».

MODE

Il fut un temps au Québec où, lorsqu’on voulait régler un problème, on créait un « conseil » :... du statut de la femme ; ... supérieur de l’éducation ; ... permanent de la Jeunesse (aboli en 2011).

Depuis quelques années, on se passionne pour la création de postes de « commissaire » : au lobbyisme, au développement durable, à la santé et au bienêtre, à l’éthique.

Normal, on rêve tous à l’émergence de superhéros du bien commun ; êtres objectifs, incorruptibles, qui diront la vérité et redresseront les torts.

Mais cela relève en partie de l’utopie, voire d’une sorte de pensée magique juridique. À preuve, en matière d’enfance, tous les outils juridiques existent depuis des décennies et un commissaire est même là pour les promouvoir et les faire respecter.

Ne vaudrait-il pas mieux s’inspirer des réflexes collectifs observés lors de la vague récente de féminicides ? L’impulsion dominante ne fut pas de réclamer quelque charte des droits des femmes ou de prôner la création d’un Commissaire à la protection des femmes. Non, on pressa le gouvernement d’agir vite, de financer les agentes protectrices existantes.

Face aux infanticides, le même type d’urgence existe. Évidemment, cela n’exclut pas, dans un deuxième temps, une révision de la LPJ.

Depuis quelques années, on se passionne pour la création de postes de « commissaire »