Les villes bilingual dans la mire de Québec
Avec sa réforme de la loi 101, le gouvernement veut régulariser la situation
QUÉBEC | Une cinquantaine de municipalités québécoises jouissent toujours du statut de ville bilingue, même si elles ne comptent plus suffisamment de citoyens anglophones. Avec le dépôt de sa réforme de la loi 101, demain, Québec souhaite notamment corriger cette incongruité.
Bien loin des 50 % de la population requis pour être reconnues bilingues, certaines des 89 municipalités ou arrondissements ayant le droit de déroger à la Charte de la langue française ne comptent plus qu’une poignée de résidents ayant l’anglais comme langue maternelle.
Même avec 12,1 % d’anglophones au sein de sa population, le maire de Rosemère amorce toujours ses réunions du conseil de ville dans les deux langues officielles ( voir autre texte) et les communications écrites sont bilingues.
Dans le cadre de sa réforme de la loi 101, le gouvernement Legault envisage de revoir le statut de ces municipalités non conformes, a appris notre Bureau parlementaire.
Une source gouvernementale assure que la solution proposée sera « gagnante pour tous ».
En vertu de l’article 29.1 de la Charte, un organisme municipal bilingue peut afficher dans les deux langues et communiquer en anglais à l’interne ou avec une autre municipalité ayant ce statut.
Les communications écrites au sein de l’organisme peuvent également se faire dans la langue de Shakespeare.
DEPUIS 1977
Cette mesure avait été prévue en 1977 pour protéger les municipalités ayant une forte proportion de citoyens anglophones.
Mais le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-barrette, faisait remarquer la semaine dernière que plusieurs d’entre elles sont depuis tombées bien en deçà du niveau requis au fil des ans.
Pour le moment, le statut de ville bilingue peut uniquement être retiré à la demande des municipalités, ce que peu d’entre elles ont fait, soulignait le ministre.
Les intentions du gouvernement inquiètent le maire de Rosemère qui ne compte plus que 12,1 % d’anglophones. Eric Westram explique que cette communauté anglophone fait partie des fondateurs de sa ville et que les deux groupes linguistiques vivent en harmonie.
PAIX SOCIALE
« On viendrait déranger la paix sociale », estime-t-il.
De son côté, le maire de Côte-saint-luc rappelle que le statut de ville bilingue « était censé être permanent ». Le Québec, fait valoir Mitchell Brownstein, est « la seule juridiction où il faut une permission pour donner un service aux minorités ».
En 2012, le gouvernement péquiste de Pauline Marois avait déjà proposé de retirer ce privilège aux villes qui ne se qualifiaient plus, dans le cadre de son projet de loi 14, mort au feuilleton.
À l’époque, la CAQ s’était opposée à l’idée. François Legault avait d’ailleurs qualifié le tout de « chicane inutile ».