Le casse-tête des rentes de retraite lorsqu’on s’est séparé sans divorcer
Dans ma chronique publiée la semaine dernière, qui portait sur ces couples mariés qui se séparent sans divorcer, il y a un aspect du problème dans lequel je n’avais pas osé m’aventurer : les régimes de retraite.
La question, pourtant, est simple : si je suis séparé de mon époux sans être divorcé, qui recevra les prestations du régime à mon décès ? Mon ex ? Mon nouveau conjoint ? Ma succession ?
Ça dépend…
QU’EST-CE QUI EST EN JEU ?
Les fonds de pension font partie du patrimoine familial. Théoriquement, ce qui a été amassé durant l’union doit être partagé entre les ex-conjoints mariés. Sans divorce ni séparation légale (ou de corps), c’est le dernier conjoint qui touchera les prestations de décès.
Beaucoup d’argent est en jeu ; il peut s’agir d’une rente réversible au conjoint ou d’une somme unique basée sur une évaluation actuarielle. Entre aussi dans ça la prestation au conjoint survivant du Régime de rentes du
Québec (RRQ).
DÉFINITION DE CONJOINT
Ce qui rend les régimes de retraite si particuliers pour notre sujet, c’est que le conjoint a toujours priorité. On ne peut pas désigner un autre bénéficiaire, même pas par testament.
La question : qui est le conjoint ? Le conjoint de fait a parfois préséance sur l’ex-conjoint marié, cela dépend des règles propres à chacun des régimes de retraite. La définition de « conjoint de fait » varie selon qu’il s’agit d’un fonds de pension de juridiction fédérale ou provinciale. Au fédéral, un an de concubinage vous qualifie comme tel. Au Québec, il faut vivre trois ans à la même adresse.
S’il subsiste des liens matrimoniaux d’une relation antérieure, ça brouille plus ou moins l’affaire.
DES EXEMPLES
Le comptable et conseiller financier Robin Lévesque, du cabinet BGY, a préparé des fiches que l’on pourrait intituler « Qui ramasse le cash ?»
J’en reprends ici quelques-unes, dans lesquelles on retrouve trois personnages : Jean, qui meurt dans chacune des histoires ; Manon, l’ex de Jean ; Sylvie, la conjointe de Jean au moment du décès de ce dernier.
QUI RAMASSE LA RRQ ?
Jean est marié à Manon, mais le couple s’est séparé depuis longtemps, sans divorce ni séparation légale. Sylvie vit avec Jean depuis 10 ans, quand ce dernier trépasse subitement.
Bien que le RRQ reconnaisse le conjoint de fait après trois ans de vie commune, il favorise le conjoint marié. Manon a droit à la rente de survivant.
Le RPC (l’équivalent du RRQ au Canada) aurait favorisé Sylvie après seulement un an de vie commune.
QUI RAMASSE LE FONDS DE PENSION DE JURIDICTION PROVINCIALE ?
Jean s’est marié avec Manon, mais quelques années plus tard, les conjoints sont partis chacun de leur côté au terme d’une séparation légale (ou de corps). Il s’agit d’une séparation officielle conclue devant la justice, mais qui préserve les liens du mariage. Depuis, Jean a refait sa vie avec Sylvie, avec qui il cohabite depuis 10 ans. Un après-midi, sur un terrain de golf, Jean est frappé par la foudre. Il meurt heureux, avec trois coups sous la normale.
Manon ne peut toucher les prestations au décès, car elle est séparée de corps avec Jean, Sylvie non plus, car Jean est encore marié à Manon. C’est le bénéficiaire désigné ou la personne nommée au testament qui gagne.
QUI RAMASSE LE RREGOP?
En 2003, Jean et Manon se promettent fidélité devant le curé, et faute de tenir promesse, divorcent 10 ans plus tard. Depuis, Jean fait vie commune avec Sylvie, qui maintient de son côté un lien matrimonial avec son ex-époux. Jean est emporté par une crise cardiaque aussi imprévisible que foudroyante.
La prestation au décès ne revient d’office à aucune des deux femmes, car Jean a divorcé de Manon et Sylvie reste mariée à une autre personne. C’est le bénéficiaire désigné ou la personne nommée au testament qui ramasse.
QUI RAMASSE LE RÉGIME DES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX?
Jean et Manon se marient en 2003 et rompent en 2013, sans divorce ni séparation légale.
Jean vit depuis avec Sylvie, il succombe à ses blessures après un grave accident d’auto (en 2021).
Manon aura droit à 10/18 et Sylvie à 8/18 de la prestation au décès (la durée de la relation que chacune a eue avec Jean)
Je pourrais continuer, mais j’arrête ici. Conclusion : conserver les liens du mariage après une séparation, c’est juste du trouble (bis).