Des docteurs qui se foutent des règles
Des spécialistes vont travailler au privé sans se désaffilier du régime public, une pratique illégale observée par des médecins.
« Les gens étirent la sauce. Le même docteur va travailler en même temps dans la RAMQ et opérer des patients au privé, ce qui est interdit », témoigne un médecin sous le couvert de l’anonymat, par peur de représailles.
À noter que les médecins ont le droit d’effectuer au privé des actes non couverts par la RAMQ (opération de correction des yeux, chirurgie esthétique, etc.)
Le problème, c’est quand un médecin du réseau public pose un acte couvert par la RAMQ dans une clinique privée (p. ex. : une chirurgie), et soumet la facture au patient.
Dans ce cas, le spécialiste aurait dû être désaffilié (comme des dizaines le font).
Selon deux médecins qui ont parlé au Journal, cette pratique est courante.
« C’est très facile. Ça se fait couramment à Montréal, confie un d’eux. Ils connaissent les règles, mais ils sont certains de ne pas se faire prendre. »
D’ailleurs, ce médecin est convaincu qu’il y a plus que 71 médecins spécialistes qui ont travaillé au privé depuis un an.
« Ce n’est que la pointe de l’iceberg. Étant donné que personne ne surveille, ça se fait couramment », dit-il.
COMMENT CONTRÔLER ?
La question du privé est complexe à la RAMQ.
« En fonction de diverses précisions propres à chaque cas, plusieurs configurations sont possibles qui amènent des réponses différentes », écrit la porte-parole Caroline Dupont.
La RAMQ a divers moyens de contrôler la facturation, dont les dénonciations du public et les demandes de remboursement de patients. Certaines inspections et des enquêtes sont aussi possibles.
Lorsqu’il y a facturation illégale, des sommes peuvent être récupérées et des amendes imposées. Il n’existe pas d’entente de divulgation des données sur les revenus entre la RAMQ et Revenu Québec, puisque celles-ci sont confidentielles, dit-on.
Vous avez de l’information ?