L’arrêt des procédures étudié à l’automne
La requête en arrêt des procédures déposée par l’ex-juge Jacques Delisle ne sera pas débattue avant l’automne, alors que les procédures concernant son second procès pour meurtre prémédité ont été repoussées à la fin de l’année.
Les parties s’étaient donné rendez-vous à l’ouverture du terme des assises criminelles, hier, au palais de justice de Québec. Jacques Delisle est accusé du meurtre au premier degré de son épouse, Nicole Rainville, décédée en 2009.
PREUVE EN PARTIE EN ANGLAIS
Les avocats de la défense ont déposé une requête en arrêt des procédures, le 6 août dernier, en raison des fautes graves qu’auraient commises les experts de la poursuite dans le dossier.
Devant le juge Raymond W. Pronovost, la Couronne a demandé un délai de trois semaines pour répondre à la requête en arrêt des procédures, ce à quoi la défense ne s’est pas opposée. Après quoi une audience sera fixée pour débattre du sujet.
La défense a d’ailleurs demandé à ce que le juge qui présidera l’audition de cette requête soit « idéalement » familier avec l’anglais.
C’est que la preuve présentée en soutien de cette procédure comporte « des centaines de pages techniques » rédigées dans la langue de Shakespeare.
PAS D’ENTENTE
Aucune date officielle n’a été fixée pour le second procès de Jacques Delisle, qui a été reporté au prochain terme des assises, le 6 décembre.
Cette décision s’explique notamment du fait que les nouvelles expertises européennes commandées par la Couronne ne seront pas produites avant novembre, a informé la défense.
Rappelons que lors de l’annonce du nouveau procès par le ministre fédéral David Lametti, en avril dernier, l’avocat de Jacques Delisle avait laissé savoir qu’il aimerait parvenir à une entente avec la Couronne afin d’éviter un second procès à son client.
Ce souhait n’a pas été exaucé à ce jour.
« Je ne suis jamais déçu, mais si j’étais un homme capable d’être déçu, oui, je le serais qu’on ne soit pas parvenu à un accord dans ce dossier qui me semblait mériter éminemment un accord raisonnable », a commenté Me Jacques Larochelle.