Un don testamentaire, c’est moins cher qu’on pense

Vous souvenez-vous des réactions provoquées par le don de 10 M$ de P. K. Subban à la Fondation de l’hôpital de Montréal pour enfants, il y a six ans ? La majorité a salué le geste, mais il s’en est trouvé pour qui pareille générosité était suspecte : « Ça doit être pour contourner l’impôt… »

À la limite, certains auraient pu s’offusquer qu’on en fasse un show, mais ce n’est pas comme si P. K. ne savait pas livrer un bon spectacle, et là encore, le défenseur a su offrir son 110 %.

C’est vrai que le coût réel pour un philanthrope n’a rien à voir avec le montant inscrit sur son gros chèque. P.K. a reçu tout le crédit, mais la moitié au moins du montant versé à l’hôpital vient des contribuables.

PLANIFICATION ACCESSIBLE À TOUS

Les gens qui évoquent de l’évasion fiscale ont tort de penser qu’un donateur économise de l’argent en se montrant généreux. Le bienfaiteur (ou sa succession) s’appauvrit en cédant une partie de son patrimoine.

On doit rappeler tout de même que l’action philanthropique, dans les grandes ligues, ne souffre pas d’improvisation. Le don est minutieusement planifié afin de réduire le coût pour le mécène ou pour maximiser l’impact sur l’organisme bénéficiaire. Pour ça, eh oui ! il faut recourir à certaines stratégies fiscales. Et vous savez quoi ? La plupart d’entre elles sont aussi accessibles au monde ordinaire.

Je vous parle de ça, car j’ai appris la semaine dernière l’existence de l’association canadienne des professionnels des dons planifiés (ACPDP). Le regroupement fait campagne en ce moment pour inciter les gens à prévoir des dons testamentaires, au moins un petit 1 % de la valeur de leur succession à une oeuvre de bienfaisance.

Simon Proulx-pinard, comptable et conseiller au cabinet de services financiers BGY, maîtrise la question. Il fait profiter de ses lumières les clients susceptibles de soutenir une cause aussi bien que les organismes de charité.

« À la base, un particulier qui fait un don le moindrement important se voit accorder un crédit d’impôt qui tourne autour de 50 % », rappelle-t-il. Le coût net pour un donateur ne dépassera pas, ou à peine, la moitié du montant inscrit sur son chèque, pour peu qu’il paye normalement assez d’impôt.

DU VIVANT OU AU DÉCÈS

Le conseiller rencontre deux types de clients : ceux qui n’ont aucune crainte de manquer d’argent avant de mourir et les autres, la majorité, qui redoutent de survivre à leur patrimoine financier.

« Les premiers vont généralement prévoir des dons de leur vivant. Les autres, seulement à leur décès », souligne Simon Proulx-pinard.

La clé, c’est de coordonner l’élan du coeur avec les années de fortes impositions. Quelqu’un dont la succession serait peu ou pas imposée devrait tenter de se montrer généreux de son vivant. Celui dont le patrimoine sera laminé par le fisc lors du décès a intérêt à prévoir un don posthume.

EFFETS DÉMULTIPLICATEURS

D’autres leviers permettent d’être encore plus efficace. Par exemple, on peut faire un don d’actions d’entreprises cotées en Bourse. L’avantage pour le donateur est immense, car dans l’opération, il n’aura pas à payer d’impôt sur les gains en capital. Surtout, il pourra réclamer un crédit correspondant à la valeur marchande de ses actions. Ce tour de passe-passe n’est possible qu’avec des actions placées dans un compte non enregistré.

« L’organisme qui reçoit les titres n’a pas non plus à payer d’impôt quand il en disposera », rappelle Simon Proulx-pinard.

Un autre levier implique l’utilisation d’assurance vie. Celle-ci permet d’innombrables stratégies, la plus simple consistant à désigner comme bénéficiaire un organisme de bienfaisance. Au décès de l’assuré, sa succession recevra un crédit équivalant au montant de la police, ce qui peut alléger considérablement, sinon éliminer, l’impôt successoral.

Le recours à une police d’assurance vie permanente n’est pas une stratégie pour l’individu moyen. Toutefois, n’importe quel investisseur, petit ou grand, peut prévoir un don d’actions à son testament, ce sera plus efficace qu’un don d’argent.

Et un don d’argent restera mieux que rien, aussi longtemps qu’il permet de réduire sa facture fiscale. Évidemment, cela se fera aux dépens de ses héritiers, mais l’impact sera atténué… par l’ensemble des contribuables.