Dur, dur de faire payer les fraudeurs

L’autorité des marchés financiers (AMF) a beaucoup de mal à récolter auprès des fraudeurs du Québec l’argent des amendes qu’elle leur inflige.

Elle n’a touché que la moitié des 10 millions $ de pénalités administratives qu’elle a imposées depuis cinq ans, révèlent des données obtenues grâce à une demande d’accès à l’information.

LA PANDÉMIE LÀ AUSSI

Déjà, en juillet, Le Journal notait que 2020 a été une mauvaise année pour les amendes – ou une bonne année pour les fraudeurs, c’est selon. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) n’ont récolté que 20 M$ contre 45 M$ et 77 M$ les deux années précédentes.

Sur 9 344 386 $ de pénalités administratives imposées par L’AMF du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2021, seuls 4 754 135 $ ont été payés.

L’organisme ajoute un bémol: de nombreux cas sont en cours de règlement ou carrément devant la cour.

Grâce aux ententes de paiement, L’AMF compte récupérer près de

90 % des sommes dans 3 à 5 ans.

Les raisons sont nombreuses pour expliquer le manque à gagner. Ça peut être dû aux appels successifs qui vont jusqu’en Cour suprême, aux ententes de paiement, justement, ou au délai accordé pour payer.

Les gens reconnus coupables par la cour peuvent être insolvables ou incapables de payer en raison des difficultés liées à la COVID. Les fraudeurs peuvent aussi s’être volatilisés avant de payer leurs amendes.

Les démarches de saisie et les procédures devant les tribunaux, rappelle L’AMF dans sa réponse à notre demande d’accès à l’information, ne sont pas à négliger.

L’AMF DEMEURE CONFIANTE

Évidemment, L’AMF pense qu’elle sera en mesure de mettre la main sur l’argent manquant.

« Pour l’année en cours et les deux dernières années, les montants perçus augmenteront au fur et à mesure des démarches et ententes de perception », écrit Me Benoit Longtin, responsable de l’accès.

L’organisme doit remettre depuis 2018 la moitié des sommes récoltées en pénalités à l’état québécois.