Comment utiliser ses pertes en capital
Quand apparaissent les décorations de Noël dans les magasins, juste avant que le classique des Fêtes de Mariah Carey inonde la radio ( All I want for Christmas is you), c’est le moment de rappeler quelques petits devoirs financiers à faire avant le 31 décembre, une date « butoir » en fiscalité.
Parmi ces devoirs, on trouve en premier lieu la « réalisation des pertes en capital ». De quoi s’agit-il ? Quel est le principe ?
« PRENDRE SA PERTE »
D’abord une évidence : une perte en capital, c’est le contraire d’un profit. Tout comme le gain, elle reste théorique aussi longtemps qu’on est propriétaire de l’actif, elle se concrétise seulement au moment de la vente.
Alors, lorsqu’on conseille de « réaliser une perte », ça revient à dire de vendre un actif dont la valeur a baissé.
POUR CONCRÉTISER UNE PERTE ?
Les actifs, ça peut être bien des choses : des actions de société ou des parts de fonds de placement, des biens immobiliers ou encore des Bitcoins. L’avantage de cristalliser une perte, c’est qu’elle permet de réduire l’impôt découlant de profits gagnés à la vente d’autres actifs. Votre désastreuse aventure dans l’univers des « cryptos » pourrait atténuer la facture fiscale accompagnant les gains de la vente du chalet.
La perte doit d’abord être utilisée contre des gains dégagés au cours de la même année. Si elle est plus importante que le bénéfice réalisé dans cette période, la balance peut servir rétroactivement pour des profits gagnés jusqu’à trois ans en arrière, ou être gardée en réserve indéfiniment pour appliquer des rendements futurs.
Si on n’a pas connu de gains récemment contre lesquels on pourrait appliquer une perte, il n’y a pas vraiment d’urgence, mais si on a déclaré des profits au cours des dernières années, la date du 31 décembre devient importante. Au 1er janvier, on perd un an de recul.
Détail : « On ne peut pas recourir à cette déduction contre d’autres types de revenus, comme le salaire, les intérêts ou les dividendes, sauf au décès, et sous réserve de quelques règles particulières », nuance le comptable Sylvain Fontenelle, du cabinet MTA CPA.
Oui, l’argent perdu dans des placements foireux de toute une vie peut servir à réduire la facture fiscale d’une succession.
QUEL EST L’IMPACT SUR MES IMPÔTS ?
La moitié des gains en capital s’ajoute aux revenus d’un contribuable. Sur les profits de 100 000 $ à la revente d’une résidence secondaire, 50 000 $ sont imposables, au taux marginal d’imposition du vendeur. Cette somme affecte aussi les avantages tirés des régimes sociofiscaux (allocations familiales, crédit d’impôt en tout genre, pensions de la Sécurité de la vieillesse, etc.) calculés en fonction des revenus.
En réalisant des pertes, on réduit ses profits. On paye donc moins d’impôt en plus de récupérer les bénéfices des programmes en question, à cette nuance près : quand on applique les pertes sur des gains passés, on n’a droit qu’au remboursement d’impôt.
DOIS-JE VENDRE MES TITRES DANS LE ROUGE ?
Attention, on doit résister à une vente précipitée.
Quand on évalue la pertinence de se départir d’un titre à perte, la fiscalité ne doit jamais l’emporter sur les critères d’investissement. On conserve son placement si on y croit toujours, on le largue si on est convaincu de s’être à l’intérieur de ce délai.
Détail important : ça ne fonctionne pas à l’intérieur d’un compte enregistré (CELI, REER, REEE, FERR) où les rendements s’accumulent à abri de l’impôt.