Des accusés de trafic de cocaïne surpris
Dépassement des délais évoqué pour l’arrêt du procès
L’arrêt inattendu des procédures dans un procès contre deux Québécois pour importation de 270 kg de cocaïne a étonné les accusés eux-mêmes, alors que le dépassement des délais est maintenant évoqué.
Magella Raymond et Josée Caisey de Baie-des-sables, dans le Bas-saintlaurent, ont été accusés le 21 juillet 2021 d’importation et de possession de cocaïne dans le but d’en faire le trafic. Ils avaient été arrêtés après la découverte sur leur voilier de 270 kg de cocaïne.
Mais le 3 mai, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a arrêté les procédures sans explication, ce qu’il lui est possible de faire avec un nolle prosequi.
Le SPPC n’a jamais divulgué la preuve à Me Macha Bernatchez, qui est devenue l’avocate de Magella Raymond le 13 octobre. La poursuite, le premier avocat de M. Raymond, Me Richard Dubé, et l’avocate de la co-accusée, Me Ariane Cayer, avaient la preuve en leur possession.
MANQUE DE TEMPS ?
Me Bernatchez suppose que la poursuite voyait peut-être qu’elle manquerait de temps et a décidé d’arrêter avant que l’arrêt Jordan ne soit invoqué. En vertu de cet arrêt, le procès doit se tenir en 30 mois à compter du dépôt des accusations.
« Les prochaines dates auraient sûrement été à l’automne pour l’enquête préliminaire. Ensuite, nos clients voulaient procéder devant un jury. Donc un jury francophone devait être constitué en Nouvelle-écosse. Il y avait probablement un enjeu de délai », estime Me Bernatchez.
« C’est clair que le délai depuis octobre était attribuable à la poursuite. C’est un débat [Jordan] qui devenait inévitable », opine Me Cayer, qui partage l’analyse de sa collègue.
Le mystère entourant la non-divulgation de la preuve à Me Bernatchez demeure entier. S’il avait été fait dans les temps, l’enquête préliminaire aurait pu se tenir les 4 et 5 mai.
Me Bernatchez confirme cependant qu’il n’y a pas eu de discussion entre ses clients et la Couronne, donc pas d’entente possible ni quelconque collaboration.
« Je n’ai pas davantage d’explications à donner. Il n’y avait rien de délicat dans la preuve, pas de technique d’enquête très complexe non plus », avance Me Cayer.
Il y avait eu un an d’enquête avant le dépôt des accusations et la preuve n’était pas réellement volumineuse, reconnaissent les deux avocates.
UN CHOC
Toujours est-il que l’annonce était tellement stupéfiante que les deux anciens accusés ne le réalisent pas encore.
« Il [M. Raymond] était drôlement étonné. Ça va lui prendre plus de temps avant d’avoir de la joie. Ça a été vraiment une surprise », raconte Me Bernatchez.
« Ça a été réellement la surprise. Elle [Mme Caisey] se préparait à vivre ces procédures judiciaires pendant plusieurs mois, voire des années », a rétorqué Me Cayer.