Un Saguenéen déclaré délinquant dangereux ?
La démarche a été entamée pour Dany Fortin-tremblay, qui en est à son 5e cas de violence envers des femmes
Il aura fallu que Dany Fortintremblay fasse cinq victimes avant que la justice tente de le contrôler davantage. Arrêté à Place du Royaume il y a deux ans, alors qu’il avait enlevé et séquestré une jeune femme, il pourrait être déclaré délinquant dangereux.
Dany Fortin-tremblay devait être de retour en cour pour les observations sur la peine, mais la procureure aux poursuites criminelles et pénales en a décidé autrement.
« La poursuite demande un délai, puisqu’on doit évaluer la possibilité de présenter une requête pour un renvoi afin de faire déclarer monsieur délinquant contrôlé ou dangereux », a expliqué Me Karen Inkel, procureure aux poursuites criminelles et pénales.
PEINE INDÉTERMINÉE
Cette démarche arrive dans de rares cas, puisque l’accusé doit avoir écopé dans le passé de lourdes sentences. Pour Fortin-tremblay, c’est le cinquième cas de violence grave envers des femmes.
« Monsieur doit avoir deux peines antérieures de plus de deux ans qui se qualifient, on parle de sévices graves à la personne. C’est le cas dans ce cas-ci, deux antécédents, un de 28 mois, un autre de 27 mois avec des infractions qui se qualifient. On considère que c’est un individu qui représente un danger tel qu’il doit être détenu à durée indéterminée », a poursuivi la Couronne.
« Si le juge accepte de faire ce renvoi, monsieur sera évalué soit par un psychologue ou un psychiatre de l’institut Philippe-pinel », a expliqué Me Olivier Théorêt, avocat de la défense à l’aide juridique.
LONG PROCESSUS
Les résultats de l’évaluation psychiatrique pourraient permettre de déclarer Fortin-tremblay délinquant dangereux ou à contrôler. Mais des délais de plus de 60 jours sont à prévoir.
Si le récidiviste est déclaré délinquant dangereux, il risque une peine indéterminée. S’il est plutôt déclaré délinquant à contrôler, lorsqu’il terminera sa peine de détention, l’accusé devra être surveillé étroitement et pourrait être incarcéré de nouveau, au moindre faux pas.
La remise au tribunal est prévue lundi prochain afin de laisser le temps au DPCP de démarrer ce long processus.
« C’est une demande qui est sérieuse, elle doit être autorisée par notre procureur-chef immédiat », a souligné Me Inkel.
Deux scénarios sont donc possibles jeudi prochain. Si la requête est présentée puis acceptée, Dany Fortin-tremblay devra être évalué à Pinel pour être reconnu délinquant dangereux ou à contrôler. Le cas contraire, il plaidera pour sa sentence.