Le cas de Dany Fortin passé au peigne fin Le travail de la police militaire est remis en question
OTTAWA | Une enquête est déclenchée pour déterminer si la police militaire a bien fait son travail dans l’affaire du major général Dany Fortin, accusé d’agression sexuelle et acquitté en décembre.
L’enquête dite « d’intérêt public » sera menée par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), le chien de garde civil indépendant de l’armée. La Commission est notamment chargée de traiter les plaintes d’ingérence dans le cours d’une enquête policière.
Ex-responsable de la distribution des vaccins contre la COVID-19, M. Fortin a salué la décision dans un courriel transmis au Journal.
« ENQUÊTE BIAISÉE »
Il estime avoir été victime d’« une enquête policière biaisée et partiale » et avoir été inculpé sur la base d’« éléments de preuve insuffisants ».
Dans sa déclaration, la Commission s’inquiète que la police militaire ait pu avoir un biais non seulement en raison de « l’implication des cadres supérieurs ou des hauts gradés militaires », mais aussi à cause de la surveillance accrue du public et des médias face à la multiplication des accusations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC).
Le major général Fortin s’insurge par ailleurs contre le manque de coopération des autorités militaires avec la CPPM, qui tente depuis janvier d’obtenir des documents de leur part, sans succès :
M. Fortin a été accusé le 18 août 2021 pour une agression sexuelle qui aurait eu lieu en 1988 au Collège militaire royal de Saint-jean, au Québec. Il a finalement été acquitté le 5 décembre 2022 et attend toujours sa réintégration dans les Forces armées canadiennes.
POURSUITES
Le gradé poursuit le premier ministre Justin Trudeau, le gouvernement fédéral et d’importantes personnalités militaires et politiques pour plus de 6 M$ en dommages et intérêts. Ses avocats allèguent qu’il a été victime de diffamation, d’abus de pouvoir dans l’exercice d’une fonction publique, de complot et de négligence.
Pour eux, « la réputation du général Fortin a été tellement ternie par la conduite des défendeurs que les FAC elles-mêmes n’accepteront pas son retour ».
La police militaire et le système de justice militaire ont été maintes fois critiqués pour leur gestion des cas d’inconduite sexuelle au fil des ans.