La Cour suprême se positionnera jeudi dans l’affaire Jacques Delisle
La Cour suprême se prononcera jeudi sur le dossier de l’ex-juge Jacques Delisle, qui souhaite toujours faire renverser la tenue d’un deuxième procès pour meurtre. Le plus haut tribunal au pays annoncera s’il se saisit ou non de l’affaire.
La nouvelle a été annoncée hier par la Cour suprême, qui rendra sa décision à savoir si oui ou non elle accepte d’entendre l’appel de Jacques Delisle.
L’ex-juge, maintenant âgé de 88 ans, espère faire infirmer la décision de la Cour d’appel de tenir un deuxième procès pour le meurtre de Nicole Rainville, l’épouse de Delisle, morte d’une balle dans la tête en 2009.
L’ex-juge avait été déclaré coupable de meurtre prémédité à l’issue d’un premier procès en juin 2012, mais s’estimant victime d’une erreur judiciaire, il s’était adressé au ministre fédéral de la Justice.
Au terme d’une longue révision judiciaire, le ministre David Lametti avait ordonné en 2021 la tenue d’un nouveau procès.
C’est à ce moment, après neuf ans en détention, que Jacques Delisle avait recouvré sa liberté.
FACILITATION
Un arrêt des procédures avait toutefois été prononcé en avril 2022 en raison de fautes graves du pathologiste de la Couronne.
Cette décision avait été infirmée par la Cour d’appel en septembre 2023 après que le ministère public eut porté le dossier en appel.
C’est à la suite de cet autre retournement que le clan Delisle avait annoncé son intention de s’adresser au plus haut tribunal au pays.
L’avocat de l’ex-juge s’était toutefois montré ouvert, à ce moment-là, à tenir des conférences de facilitation avec la Couronne.
Le processus permet aux parties de discuter afin de voir si une entente négociée sur l’issue du dossier peut être envisagée.