LA SAGA EN 10 MOMENTS MARQUANTS
L’ex-juge Jacques Delisle, accusé du meurtre prémédité de son épouse, entend régler son dossier ce matin, après près de 15 années de procédures judiciaires. Reste à voir pour quelle accusation l’homme de 88 ans reconnaîtra sa culpabilité. Retour, en dates, sur les moments marquants de cette saga.
KATHRYNE LAMONTAGNE, Bureau d’enquête
12 novembre 2009
La femme de Jacques Delisle, Nicole Rainville, est retrouvée sans vie dans son condo de Sillery.
Son mari et ses enfants ont toujours affirmé que la femme, physiquement diminuée et dépressive, s’était enlevé la vie.
14 juin 2012
Jacques Delisle est reconnu coupable du meurtre prémédité de son épouse, au terme d’un procès de près de six semaines durant lequel les scientifiques du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, à Montréal, ainsi qu’un expert français sont venus à la barre.
Du côté de la défense, un expert, de France, a témoigné. Jacques Delisle n’a pas livré sa version des faits.
20 mars 2015
Après des revers subis à la Cour d’appel et à la Cour suprême, Jacques Delisle dépose une demande de révision ministérielle à Ottawa.
Il ajoute à sa demande sa version des faits ainsi que de nouvelles expertises.
7 avril 2021
Après une longue enquête de six ans, le ministre fédéral de la justice David Lametti ordonne un nouveau procès, convaincu qu’une possible erreur judiciaire a été commise.
Dans le cadre de ce processus de révision judiciaire, une dizaine d’experts issus de trois provinces canadiennes ont été mis à contribution.
Jacques Delisle retrouve quant à lui sa liberté conditionnelle, après neuf ans passés derrière les barreaux.
8 avril 2022
La Cour supérieure ordonne un arrêt des procédures.
Libéré de l’accusation de meurtre au premier degré qui pesait contre lui, Jacques Delisle est un homme libre.
Le second procès n’aura pas lieu, même si la Couronne avait mandaté quatre experts européens pour étudier le dossier.
28 avril 2022
La Couronne porte la décision de la Cour supérieure en appel et milite pour la tenue d’un second procès.
Elle estime notamment que l’arrêt des procédures constitue un remède « draconien » dans le présent dossier.
6 septembre 2023
La Cour d’appel casse l’arrêt des procédures prononcé par la Cour supérieure.
Jacques Delisle est donc à nouveau en attente d’un second procès, pour le meurtre prémédité de son épouse.
3 novembre 2023
Jacques Delisle s’adresse à la Cour suprême pour annuler la décision de la Cour d’appel.
Il estime que la Cour supérieure n’a commis aucune faute en ordonnant l’arrêt des procédures et que la Cour d’appel s’est trompée en annulant ce jugement.
11 mars 2024
La Cour suprême du Canada annonce qu’elle rendra sa décision dans le dossier de Jacques Delisle ce jeudi 14 mars.
13 mars 2024
Les parties annoncent que Jacques Delisle plaidera coupable, le lendemain, ce qui mettra ainsi un terme au dossier.
Reste à voir pour quelle accusation l’exjuge reconnaîtra sa culpabilité.
Au même moment, Jacques Delisle se désiste de ses procédures devant la Cour suprême, qui ne se prononcera pas sur cette affaire.