Une salariée en télétravail pincée à ne pas faire son boulot est congédiée

Suite à des plaintes de collègues concernant un faible rendement pendant notamment une longue période en télétravail, un employeur a fait de la surveillance d’une employée en télétravail, en utilisant un logiciel espion apte à surveiller son poste de travail et à vérifier les sites de navigation consultés.

Pendant les vacances de cette employée, on a vérifié également le contenu de son ordinateur.

Lors de l’audition au tribunal administratif suivant son congédiement, l’employeur a démontré que la travailleuse a consacré 21 % de son temps à des recherches sans lien avec ses fonctions. De même, l’enquêtrice ayant examiné le contenu de l’ordinateur utilisé pour le travail repérera 14 sous-dossiers, des centaines de documents concernant des rénovations, l’organisation d’un voyage ou encore des documents en espagnol utilisés à des fins de formation linguistique.

Dans une chronique antérieure, le 8 décembre 2020, nous avons rappelé que même en regard du télétravail, l’employeur conserve un pouvoir de contrôle sur le travail à exécuter.

Nous soulignions alors l’existence de différents équipements sophistiqués, comme « Occupeye » pouvant déterminer avec précision l’utilisation faite d’un ordinateur. C’est exactement ce qui est arrivé dans notre cas.

UN CONGÉDIEMENT JUSTIFIÉ

Le congédiement était-il la sanction appropriée ?

Le Tribunal a répondu affirmativement à cette question. Pour lui, la faute déterminante est le vol de temps. Citant plusieurs décisions à l’appui de sa conclusion, ce tribunal estimera que « la conduite consistant à réclamer du salaire pour du temps consacré en quantité significative à la navigation sur Internet à des fins personnelles est souvent assimilée à une forme de vol de temps ou de fraude. »

Pour en arriver à décider du congédiement, le Tribunal a tenu compte des politiques de l’employeur concernant l’utilisation d’internet ou de tout autre appareil ou service technologique utilisés par ses travailleurs, ceci afin de diminuer les risques de sécurité de l’informatique et prévenir les intrusions malveillantes.

Or, pour le Tribunal, « la plaignante a largement excédé les limites posées à l’utilisation personnelle raisonnable d’internet et des appareils mis à sa disposition par l’employeur, de manière régulière et répétée, malgré les avis, les rappels et les directives. »

En définitive, que l’on soit au bureau ou en télétravail, la règle est toujours la même : respecter les politiques et directives reliées à l’utilisation des outils informatiques mis à notre disposition et se rappeler que même à distance, un employeur a les moyens techniques pour vérifier la réalisation normale et habituelle du travail.