Marc Bellemare soupçonne un traitement de faveur pour Delisle
Il estime que la Chambre des communes devrait demander à Lametti de s’expliquer
L’avocat Marc Bellemare soupçonne l’ex-ministre de la Justice du Canada, David Lametti, d’avoir accordé un traitement de faveur au juge Delisle en ordonnant la tenue d’un nouveau procès en 2021.
Me Bellemare explique que dans le rapport gardé secret du Groupe responsable de la révision des condamnations criminelles qui a été rendu public jeudi, jamais le comité d’experts ne fait mention d’une erreur judiciaire.
LETTRE OUVERTE
« À la lumière de ces révélations troublantes, tout indique que Jacques Delisle a bénéficié d’un traitement de faveur de la part du ministre [David Lametti] », affirme-t-il dans une lettre ouverte publiée dans le site du Journal.
« La décision de ce dernier constitue un abus de pouvoir », ajoute Marc Bellemare qui a lui-même été ministre de la Justice du Québec en 2003.
L’avocat estime maintenant que le Comité permanent de la justice de la Chambre des communes devrait demander à David Lametti de s’expliquer.
« Question de savoir si au Canada, encore aujourd’hui, tous les citoyens sont vraiment égaux devant la loi », fait valoir
Me Bellemare.
QUELLE INFLUENCE ?
Ce dernier va même jusqu’à s’interroger sur qui a pu influencer l’ex-ministre Lametti pour prendre une telle décision.
« Qui a joué d’influence auprès du ministre Lametti, un politicien libéral élu ? [...] Des avocats ? Des amis ? D’autres politiciens ou promoteurs de tout acabit ? », se demande Marc Bellemare.
Dans une entrevue accordée à La Presse samedi, l’ex-ministre fédéral David Lametti s’est défendu d’avoir élargi les critères de révision permettant la tenue d’un deuxième procès dans l’affaire Delisle.
Il mentionne que le dossier de l’ex-juge a été traité comme six autres dossiers qui sont revenus devant les tribunaux parce qu’il pouvait y avoir une erreur judiciaire.
RAPPEL DES ÉVÉNEMENTS
Jeudi dernier, l’ex-juge Jacques Delisle a plaidé coupable à l’homicide involontaire de son épouse et a pu retrouver sa liberté quelques heures plus tard. Au total, il aura passé près de 9 ans derrière les barreaux.
L’homme maintenant âgé de 88 ans avait été reconnu coupable en 2012 du meurtre de sa femme Nicole Rainville décédée en 2009.
Se disant victime d’une erreur judiciaire, Delisle a tenté de faire casser le verdict devant la Cour d’appel, puis la Cour suprême, sans succès.
Il s’est donc adressé au ministre fédéral de la Justice, en 2015. Convaincu qu’une erreur judiciaire avait possiblement été commise, le ministre libéral David Lametti a ordonné en 2021 la tenue d’un nouveau procès.