Le CISSS de la Côte-nord rappelé à l’ordre
AGENCE QMI | L’autorité des marchés publics a rappelé à l’ordre le Centre de santé de la Côte-nord au sujet de l’octroi de deux contrats conclus de gré à gré. Les dirigeants du CISSS n’auraient pas respecté le cadre normatif et devront reprendre un processus d’appel d’offres.
Les contrats examinés par l’autorité des marchés publics touchent la cueillette des déchets issus du compacteur de l’hôpital et la destruction de documents confidentiels.
UNE VALEUR DE 379 000 $
Un examen a été entrepris par l’organisme de surveillance parce que le Centre de santé de la Côtenord n’a pas publié d’avis d’intention au système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) avant l’octroi de ces deux contrats, dont la valeur totalise 379 000 $.
Les dirigeants du centre de santé considéraient qu’un appel d’offres n’aurait pas servi l’intérêt du public compte tenu des diverses démarches qu’ils ont réalisées auprès d’une entreprise et du Centre d’acquisitions gouvernementales.
Selon L’AMP, le cadre normatif n’a pas été respecté. Il demande au CISSS de cesser l’exécution d’un des deux contrats, celui de la cueillette des déchets, qui se terminaient en décembre 2025.
PAS D’URGENCE
Cependant, compte tenu de l’importance de ce service pour assurer la salubrité de l’hôpital, il n’y a pas d’urgence, a souligné le directeur des communications de L’AMP,
René Bouchard en entrevue à TVA Nouvelles.
« Continuez le contrat jusqu’à ce que vous en ayez un nouveau. Donc, on demande de reprendre la procédure, mais on ne demande pas de le terminer maintenant. Poursuivez le contrat jusqu’au nouveau contrat et par la suite, ce sera conforme et ce sera fait dans les règles de la loi sur les contrats des organismes publics. »
Quant au contrat pour la destruction des documents confidentiels, son annulation n’est pas requise selon L’AMP puisqu’il ne reste qu’un peu plus de huit mois avant son échéance.
Enfin, L’AMP a recommandé au CISSS d’assurer la formation de son personnel sur la gestion contractuelle, la publication des avis d’intention et l’octroi de contrats de gré à gré.
Par courriel, un porte-parole du Centre de santé de la Côte-nord a indiqué à TVA Nouvelles qu’un appel d’offres sera lancé sous peu pour le contrat de cueillette des déchets.