AVIS PUBLIC

(Conformité des règlements d’urbanisme adoptés dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme) À toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité de de Saint-gabriel-de-valcartier AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Heidi Lafrance, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-gabriel-de-valcartier, que : Lors d’une séance tenue le 5 février 2024, le conseil a adopté : 1o Le Règlement no 261 sur le plan d’urbanisme (remplaçant le Règlement sur le plan d’urbanisme no 147); Lors d’une séance tenue le 19 mars 2024, le conseil a adopté : 2o Le Règlement no 264 sur le lotissement (remplaçant le Règlement sur le lotissement no 149); Le Règlement no 265 sur la construction (remplaçant le Règlement de construction no 150); 4o Le Règlement no 263 relatif à la gestion des règlements d’urbanisme (remplaçant le Règlement sur les permis et certificats no 151); 5o Le Règlement no 266 sur les dérogations mineures (remplaçant le Règlement sur les dérogations mineures no 128). 6o Le Règlement no 268 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (remplaçant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no 153); Le Règlement no 270 sur la restriction à la délivrance des permis ou certificats en raison de certaines contraintes (remplaçant le Règlement concernant la délivrance de permis dans des zones de contraintes no 201); 8o Le Règlement no 269 sur la démolition d’immeuble; 9o Le Règlement no 271 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir les objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiment d’intérêt patrimonial et aux immeubles contigus; 10o Le Règlement no 272 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour la construction d’éoliennes; 11o Le Règlement no 273 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour certains travaux effectués dans le bassin versant de la Rivière Saint-charles sur le territoire de la Municipalité de Saint-gabriel-de-valcartier. Toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité de Saint-gabriel-de-valcartier peut demander, par écrit, à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité de l’un ou l’autre des règlements identifiés aux paragraphes 2o à 11o au Règlement sur le plan d’urbanisme no 261 (par. 1o). Cette demande doit être soumise à la Commission municipale dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante : Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-olivier-chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité, la Commission doit donner son avis sur la conformité du ou des règlements visés par la demande au nouveau plan d’urbanisme et ce, dans les soixante (60) jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité du ou des règlements visés par la demande. Une copie de ces règlements est disponible pour consultation au bureau de la soussignée situé au 2215, boul. Valcartier, Saint-gabriel-de-valcartier (Québec) G0A 4S0, aux jours et heures d’ouverture de bureau. Une copie de ces règlements peut également être obtenue par courriel en formulant une demande à admin@munsgdv.ca. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Municipalité à la section « citoyens/règlements municipaux ». Donné à Saint-gabriel-de-valcartier, ce 21 mars 2024