Les couples en union libre ouverts à un cadre juridique

AGENCE QMI | Les Québécois ne sont pas fermés à avoir un cadre juridique entourant les unions libres, montrent les données d’un sondage publié mercredi, journée où Québec a annoncé sa réforme du droit de la famille pour les conjoints de fait.

Pour plus de 70 % des personnes interrogées, les couples en union libre devraient être considérés par la loi comme les couples mariés après quelques années de vie commune.

Il s’agit d’une constatation qui « va à l’encontre des idées reçues sur le sujet », selon Hélène Belleau, chercheuse à l’institut national de la recherche scientifique (INRS).

« Nous avons pu montrer qu’un véritable consensus se dégage en faveur d’un traitement juridique similaire pour les couples mariés et pour les couples en union libre au Québec », a-t-elle souligné.

Au-delà de la présence d’enfants, les sondés ont majoritairement soutenu l’encadrement juridique global pour les conjoints de fait.

PROJET DE LOI

C’est justement ce qu’a annoncé hier le ministre de la Justice Simon Jolin-barrette, qui a déposé un projet de loi pour créer un régime d’union parentale qui imposera des obligations aux parents non mariés.

Cela concernera le partage de la maison, mais aussi d’autres biens comme la voiture et les meubles en cas de séparation des conjoints. La loi s’appliquera aux parents qui vivent en union libre.

« Ce sondage contredit également l’idée largement répandue selon laquelle les personnes vivant en union de fait le font principalement parce qu’elles rejettent l’encadrement prévu par la loi pour les personnes mariées », a ajouté Carmen Lavallée, professeure titulaire et directrice du programme de maîtrise en droit de la Faculté de droit à l’université de Sherbrooke.

Au Québec, la moitié des couples sont en union libre, selon le dernier recensement de Statistique Canada effectué en 2021.

Le sondage a été réalisé auprès de 2500 personnes qui ont répondu à une enquête réalisée en 2022.