Une évaluation municipale, ça se conteste

À Montréal, le rôle d’évaluation 2023-2025 a fait doubler le nombre de contestations. De 0,6 % en 2020, il a bondi à 1,2 % en 2023. Concernant les propriétés résidentielles, le nombre de demandes a grimpé de 3040 à 6065.

En ce début 2024, vous avez reçu votre compte d’impôt foncier et songez à le contester, voici la façon de procéder.

L’ERREUR À ÉVITER

Rien ne sert de contester une évaluation simplement en invoquant le fait que celle-ci a augmenté considérablement. Vous prêcherez dans le désert. Vous devez plutôt monter un dossier, en appuyant vos propos sur des faits et en apportant des preuves. L’évaluateur de la municipalité analysera votre demande en fonction de données concrètes, tangibles et non sur des discours et des appréciations subjectives.

LE B-A-BA DE L’ÉVALUATION

Ce qu’il est important de comprendre quant à la façon de dresser un rôle d’évaluation, c’est que celui-ci est basé sur des comparables. Qu’estce que cela signifie ? Pour établir la valeur d’une propriété, l’évaluateur analyse l’ensemble des propriétés semblables. À quel prix ces propriétés se sont-elles vendues récemment ? Quelle est leur valeur marchande ?

MOTIFS DE CONTESTATION

Les actions que vous devez poser consistent à contrer cette comparaison. Par exemple : votre propriété nécessite des rénovations, la toiture et la plomberie sont à refaire, l’environnement est plus bruyant, chaque printemps il y a des inondations, etc.

Pour prouver vos dires, avancez des preuves, des faits, que vous démontrez en présentant des photos, des vidéos, des évaluations réalisées par des experts.

COMBIEN ÇA COÛTE ?

Si l’on fait abstraction des coûts que vous devez absorber pour dresser votre dossier, les frais pour présenter une contestation sont établis selon la valeur de la propriété.

LE CHEMINEMENT DE VOTRE DEMANDE

La date d’échéance pour déposer une demande de révision accompagnée du paiement est le 30 avril de la première année de votre nouveau rôle. Au besoin, l’évaluateur de la municipalité demandera à visiter les lieux. Il donnera sa réponse au plus tard le 1er septembre.

En cas de refus, vous disposez de 60 jours pour déposer une nouvelle demande de révision accompagnée à nouveau du paiement des frais au Tribunal administratif du Québec.

En cas de refus, si le juge l’autorise, vous pouvez déposer la demande à la Cour du Québec.

VOS CHANCES DE RÉUSSITE

Obtenir des statistiques officielles sur le taux de réussite des contestations d’évaluations municipales s’avère être un véritable défi, ces données n’étant pas aisément accessibles, voire inexistantes, sur internet. Dans le contexte actuel, il semble que les villes ne calculent pas systématiquement ces chiffres ou ne les publient pas de manière transparente. Selon mon expérience de 30 ans dans le secteur immobilier, mon taux de réussite personnel pour ces démarches est d’environ 50 %. Cependant, il est important de noter que chaque cas est unique et que les résultats peuvent varier considérablement en fonction de nombreux facteurs.

CONCLUSION

Il est possible de contester soimême une évaluation municipale, sans recourir aux services d’un avocat. En procédant de façon méthodique et en respectant une procédure stricte, vous avez de meilleures chances d’obtenir gain de cause. N’oubliez pas de respecter les échéances et de présenter des preuves à l’appui de tout ce que vous affirmez. Bonne chance !