Bras de fer sur la valeur de la place des Canotiers
Le propriétaire mécontent des taxes municipales
Le propriétaire de la place des Canotiers estime que la Ville de Québec a surestimé la valeur de son terrain et sa facture de taxes municipales.
Ni l’actuel propriétaire, la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ), ni la Ville de Québec n’ont voulu commenter ce dossier qui est judiciarisé.
Le Journal a donc demandé et obtenu par l’accès à l’information le dossier de cour du Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui détaille le litige. Celui-ci dure depuis 2021.
L’ancien propriétaire, la Société québécoise des infrastructures (SQI), et la CCNQ ont déposé une contestation de l’évaluation foncière municipale pour le terrain de la place des Canotiers.
TERRAIN À 1$
Elles estiment que la Ville a surévalué le terrain sur lequel la place a été construite, en 2015. Dans un argumentaire déposé à la cour en février dernier, elles demandent au TAQ de fixer la valeur du terrain à 1$ parce qu’il s’agit d’un parc.
S’appuyant sur un rapport commandé par la CCNQ à une évaluatrice agréée, les requérantes voudraient aussi que le TAQ tranche en faveur d’une baisse de valeur pour l’édifice bâti sur le site, soit le stationnement étagé. Pour la période du 30 janvier 2020 au 31 décembre 2021, elles demandent au tribunal d’abaisser la valeur de l’édifice de 16,2 millions $ à 10,1 millions$.
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, elles voudraient que la valeur de 16,8 millions $ soit réduite à 8,5 millions$.
TAXES
Une diminution de la valeur d’un terrain et d’un bâtiment a une incidence sur le compte de taxes, qui s’en trouve réduit.
Les taxes foncières annuelles pour la place des Canotiers se chiffrent à 604 500$.
Le contrat accordé à l’évaluatrice de la firme Gda-services immobiliers intégrés a coûté 73 700$ à la CCNQ, selon le Service électronique d’appels d’offres.
Lorsque questionnée sur ce contrat, la CCNQ a indiqué qu’elle « utilise les mécanismes mis à sa disposition afin d’évaluer la juste valeur de l’ensemble de ses propriétés. Les contrats auxquels vous faites référence sont liés à cette démarche ».