La victime n’a pu consentir aux touchers vu son âge mental, dit la Couronne
La Couronne estime qu’un chauffeur de transport adapté accusé d’agression sexuelle sur une passagère déficiente intellectuelle ne peut être relevé du plaidoyer de culpabilité enregistré parce que la victime, d’un âge mental « entre 8 et 10 ans », n’a jamais pu consentir aux touchers de l’homme de 65 ans.
Pour Me Louis-philippe Desjardins, la requête en retrait de plaidoyer de culpabilité déposée par Yves Lachance sur la base du fait qu’il se serait enquis du consentement de sa victime n’est pas fondée.
« Ça crève les yeux de tout le monde qu’elle est extrêmement vulnérable, cette femme-là », a insisté le procureur de la Couronne à propos de la femme autiste et vivant avec une déficience intellectuelle légère.
C’est elle qui avait verbalisé les attouchements sexuels que lui a faits son chauffeur de transport adapté lors d’un atelier sur les relations amicales et amoureuses.
Selon le rapport d’un psychiatre qui a évalué la victime et présenté par la Couronne, la femme, qui avait entre 37 et 39 ans au moment des faits, aurait un âge mental « entre 8 et 10 ans ».
« Elle n’a aucune notion de sexualité. Elle ne savait même pas c’était quoi un pénis [...] ou le fait que c’est sexuel. Il dit qu’il lui a demandé s’il pouvait lui toucher les seins, mais elle n’a aucune idée que c’est sexuel », a soulevé le procureur, martelant qu’elle ne pourrait tout simplement pas comprendre la notion de consentement.
HUIT ÉPISODES DE CONTACTS SEXUELS
Yves Lachance a insisté, comme lors de l’ouverture de son témoignage mardi, sur le fait qu’il n’a jamais cru que ses comportements pouvaient être criminels.
Sur l’état de la femme, sa capacité à consentir et à comprendre la nature sexuelle des gestes, l’accusé a lui-même affirmé « avoir assumé [présumé] qu’elle comprenait », puis « avoir arrêté parce qu’il n’y avait pas de réciprocité ».
« Mais ça a quand même pris huit fois. Ce n’était visiblement pas clair, clair, pour vous », lui a fait remarquer le juge René de la Sablonnière, rappelant les huit épisodes de contacts sexuels reconnus.
IL VEUT REVENIR EN ARRIÈRE
Ce dernier a d’ailleurs demandé à l’accusé d’expliquer en ses mots à quoi il avait plaidé coupable en juillet 2023. C’est sur cette décision précise que l’accusé veut revenir en arrière.
« J’ai plaidé coupable à ce qu’on me reprochait. Des attouchements d’une personne en position d’autorité envers une personne avec une déficience intellectuelle », a répondu Yves Lachance, précisant toutefois que pour lui « ce n’était pas criminel ».
Son avocat, Me Jean-marc Tremblay, a soutenu que le plaidoyer de culpabilité devait être annulé puisque la notion de consentement n’avait jamais été abordée à l’époque, alors que son client se représentait seul.
Le dossier reviendra devant la cour en mai.