Il faut des « Top Gun » pour le pouvoir québécois

Je reste persuadé que François Legault est enragé, ulcéré par les intrusions d’ottawa dans les champs de compétence du Québec.

La dernière rafale est parmi les plus scandaleusement racoleuses et électoralistes de notre histoire.

S’il y avait des solutions faciles, on les aurait trouvées.

Elle est très loin l’époque où Duplessis avait carrément interdit aux universités québécoises de toucher à l’argent d’ottawa.

QUOI FAIRE ?

Les intrusions d’ottawa dans ces champs qui ne relèvent pas de ses responsabilités se font par le biais de ce qu’on appelle le pouvoir fédéral de dépenser.

Elles prennent quatre formes : les transferts en bloc aux gouvernements provinciaux, les programmes cofinancés, les transferts directs aux individus et aux municipalités, et la péréquation.

Elles sont problématiques parce qu’elles imposent aux provinces des priorités qui ne sont pas les leurs, chamboulent leur planification, créent des monstres bureaucratiques, surviennent dans des domaines où Ottawa n’a souvent aucune expertise, et sapent carrément l’esprit et la lettre du fédéralisme.

Dans la constitution de 1867, il n’y a pas un mot sur ce pouvoir fédéral d’envahir des juridictions qui ne sont pas les siennes.

Dans la constitution de 1982, seule la péréquation est explicitement mentionnée.

Dans les jugements des tribunaux, le pouvoir fédéral est mentionné, admis, mais on ne le présente jamais comme assis sur des principes constitutionnels établis.

Longtemps, le gouvernement du Québec a songé à le contester devant les tribunaux.

Il ne l’a jamais fait, craignant qu’une défaite ne donne enfin à ce pouvoir cette solide assise juridique manquante.

Mais aujourd’hui, alors que le premier ministre du Canada dit carrément qu’il fera comme il voudra sous prétexte que les gens « s’en foutent », qu’est-ce que le Québec a à perdre ?

S’il gagne, il freine Ottawa. S’il perd, il illustre la vraie nature du régime canadien, de moins en moins fédéral.

De toute façon, pendant ce temps, Ottawa fait ce qu’il veut avec notre argent et tous tendent la main comme des mendiants.

On pourrait par exemple demander au tribunal, comme le suggère le juriste Marc-andré Turcotte, si l’existence de ce pouvoir est compatible avec la nature supposément fédérale (donc fondée sur un partage clair des compétences) du régime politique.

Plus largement, le

Québec compte plusieurs constitutionnalistes de renom sur ces questions.

Le gouvernement caquiste se cherche des « Top Gun », dit-il, pour gérer la santé.

Nous avons des « Top Gun » sur le plan constitutionnel. Ils ne demandent qu’à se rendre utiles.

AGIR

Il faut les réunir dans une cellule opérationnelle, un task force, sous coordination gouvernementale, et leur demander de retourner toutes les pierres, de penser en dehors de la boîte.

Il faudrait ensuite déclencher une guérilla judiciaire continuelle, soutenue, sur des fronts multiples.

On mettrait des bâtons dans les roues d’ottawa et on exposerait, pour ceux qui n’ont pas encore compris, la nature impériale du régime canadien.

Nous en sommes là. Qui propose mieux ?