Menacer les élus pourrait coûter cher

Un projet de loi prévoit des amendes de 500 $ à 1500 $

Alors que les maires et les conseillers municipaux sont de plus en plus nombreux à lancer la serviette, la ministre Andrée Laforest a déposé hier un projet de loi pour sévir contre ceux qui menacent ou intimident les élus dans le cadre de leurs fonctions.

La pièce législative présentée au Salon bleu par la ministre des Affaires municipales vise à protéger non seulement les élus municipaux, mais aussi les députés de l’assemblée nationale.

Si cette loi est adoptée, « quiconque entrave l’exercice des fonctions d’un tel élu en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant de façon à lui faire craindre raisonnablement pour son intégrité ou sa sécurité » serait passible d’une amende de 500 $ à 1500 $.

En point de presse, la députée caquiste de Chicoutimi a souligné que la vague actuelle d’incivilités qu’on observe cause un « tort immense » aux élus et à leurs familles.

Le projet de loi 57 prévoit notamment la possibilité pour un élu d’obtenir une injonction de la Cour supérieure lorsqu’il « fait l’objet de propos ou de gestes qui entravent indûment l’exercice de ses fonctions ou portent atteinte à son droit à la vie privée ».

VAGUE DE DÉMISSIONS

Le nouveau régime d’injonction qui serait ainsi introduit permettrait au tribunal d’ordonner entre autres à ceux que Mme Laforest appelle les « citoyens problématiques » de ne plus se présenter aux séances du conseil municipal, de cesser de communiquer avec l’élu concerné ou encore de cesser de diffuser dans l’espace public des propos visés (intimidation, harcèlement, menaces).

Rappelons que depuis les dernières élections municipales, près de 750 élus municipaux ont démissionné en raison des menaces et de l’intimidation qu’ils subissent dans le cadre de leurs fonctions.

Il reste à voir si le projet de loi sera adopté avant la fin de la session parlementaire. À l’approche des élections municipales de 2025, « c’est le moment d’agir », considère Mme Laforest.