La LHJMQ visée par une action collective
La Cour supérieure a autorisé un recours pour tous les joueurs qui auraient subi des abus au sein de la ligue
La Cour supérieure a autorisé hier l’action collective visant la Ligue canadienne de hockey, la Ligue de hockey junior Maritimes Québec (LHJMQ) ainsi que les 18 équipes qui composent le circuit.
Sous la plume du juge Jacques G. Bouchard, la Cour supérieure du Québec a tranché, dans un document de 13 pages, toutes les questions de droit qui seront débattues ultérieurement.
La demande vise « tous les joueurs de hockey qui ont subi des abus alors qu’ils étaient mineurs et évoluaient au sein de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et ce, depuis le 1er juillet 1969. » La procédure précise que le terme « abus » désigne toute forme d’agression physique, sexuelle et/ou psychologique, en incluant par la suite une liste non exhaustive de gestes ou d’actions dégradantes.
NÉGLIGENCE ALLÉGUÉE
Le requérant principal de cette demande, l’ex-joueur des Saguenéens de Chicoutimi et des Voltigeurs de Drummondville Carl Latulippe, avait raconté son histoire à La Presse il y a un an.
Le juge souligne que la LHJMQ a reconnu d’emblée que les événements allégués sont préoccupants et méritent l’attention du tribunal, mais estime que « l’action collective n’est pas le véhicule procédural approprié ». Le magistrat précise aussi que la procédure d’autorisation ne constitue pas une préenquête sur le fond de l’affaire, mais un « processus de filtrage ». Selon lui, tous les critères sont satisfaits pour autoriser l’action collective.
« En l’espèce, le coeur du débat annoncé se situe autour de la négligence alléguée de chacune des défenderesses qui l’auraient même érigée en système », peut-on lire.
«UNDÉFI»
L’action collective est donc autorisée sous la forme d’une demande en dommages-intérêts et M. Latulippe pourra agir comme représentant du groupe. Ce dernier réclame 650 000 $ aux défendeurs et 15 000 000 $ de dommages-intérêts punitifs et exemplaires collectifs.
Parmi les questions de droit qui seront traitées collectivement, le tribunal devrait établir si les abus sur des joueurs de hockey mineurs ont été commis au sein de la LHJMQ et s’il existe une négligence systémique au sein des équipes quant aux abus subis par les membres du groupe.
Enfin, la cour devra déterminer si la LHJMQ est responsable en droit des abus et si les équipes doivent être tenues solidairement responsables des dommages.