English-montreal en appelle à la Cour suprême

Le conseil scolaire de la commission scolaire English-montreal a voté en faveur, hier soir, d’une contestation de la Loi sur la laïcité de l’état devant la Cour suprême.

Douze commissaires ont appuyé une motion visant à demander au plus haut tribunal du pays d’entendre leur cause. Un membre du conseil a voté contre, tandis qu’un autre s’est abstenu.

English-montreal souhaite faire infirmer la décision de la Cour d’appel du Québec, qui avait maintenu, le 29 février dernier, l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’état en position d’autorité dans le cadre de leurs fonctions.

Le tribunal avait également confirmé la validité de l’utilisation de la clause dérogatoire pour soustraire la loi aux contestations judiciaires.

Du même souffle, les trois juges avaient infirmé un jugement de la Cour supérieure qui exemptait les commissions scolaires de l’application de la loi en vertu d’un article de la Charte canadienne des droits et libertés qui protège les minorités linguistiques et leur culture.

La commission scolaire affirme que la loi 21 contrevient à son droit de « gestion et de contrôle » en plus d’envoyer « un message d’intolérance et d’exclusion à [ses] élèves et à leur famille ».

« Nous devrions avoir le droit d’employer des professeures sans ces règles arbitraires », avait commenté son président, Joe Ortona, à la sortie de la Cour d’appel.

PLUS DE 1 M$

En février dernier, le Journal révélait que la commission scolaire anglophone avait déjà dépensé 1,3 million $ dans ses contestations judiciaires de la loi 21.

Hier soir, un amendement du commissaire Agostino Cannavino pour aviser le conseil pour chaque nouvelle tranche de

50 000 $ en frais de justice a été battu par les membres du conseil.

Le président Ortona a d’ailleurs fait valoir que, dès le début des contestations, les commissaires étaient conscients que cette cause se rendrait jusqu’en Cour suprême et coûterait plus d’un million de dollars à la commission scolaire.