Une décision qui envoie un mauvais message
Une affaire de violence conjugale fait réagir le DPCP
Le DPCP invite la Cour d’appel à infirmer une décision qui a permis à un militaire d’obtenir une absolution conditionnelle sauvant son emploi même s’il a étranglé son ex-conjointe lors d’une dispute. « Le message [pour les victimes], c’est : “On ne vous écoutera pas” », dénonce le procureur au dossier.
David Déry-bédard a plaidé coupable en octobre 2023 à une accusation réduite de voies de fait par étranglement, alors qu’il était initialement accusé de voies de fait graves. Il a reconnu avoir étranglé son ex-conjointe lorsqu’elle lui a annoncé vouloir le quitter en avril 2020.
Cet accord permettait ainsi d’ouvrir la porte à une absolution conditionnelle afin qu’il garde son emploi au sein des Forces armées canadiennes.
Le ministère public déplore que le juge Jean Hudon ait occulté les conséquences du crime sur la victime en écartant sa déclaration, liée selon le magistrat à l’infraction initiale.
MESSAGE NÉGATIF
Selon l’avocat de la Couronne, en ne permettant pas d’inclure dans la preuve sur la peine la déclaration de la victime, le tribunal envoie un message négatif.
« La confiance des victimes, de celle qui a témoigné dans ce dossier, mais aussi de toutes les autres, risque d’être ébranlée », a insisté Me Sébastien Vallée.
La Couronne dénonce également le fait que le juge d’instance ait qualifié l’altercation ayant mené à l’étranglement « d’incident isolé, de geste irréfléchi, ponctuel, et de courte durée ».
« C’est peut-être un euphémisme et je ferai peut-être preuve de démagogie, mais monsieur étranglait madame. Si ça avait été de longue durée, on serait peut-être ici devant d’autres accusations », a soulevé le procureur, qui réclamait initialement une peine de détention de quatre à six mois pour le militaire.
Les juges ont pris la cause en délibéré afin d’analyser les positions des deux parties.