L’AMF demande 50 mois et 6,8 M$ pour un fraudeur en cryptomonnaie
Les procureurs de L’AMF réclament une peine d’emprisonnement de quatre ans en plus d’une amende de 6,8 M$ pour Dominic Lacroix, l’individu qui a floué environ 15 000 investisseurs avec sa cryptomonnaie, Plexcoin.
Lacroix avait été déclaré coupable en décembre des trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui, soit des placements illégaux sans prospectus tant au Québec qu’à l’étranger, en plus d’avoir véhiculé de la fausse information sur ces placements.
Hier, les procureurs de l’autorité des marchés financiers (AMF) ont suggéré au juge Steve Magnan l’imposition d’une peine de détention totale de 50 mois pour l’accusé, assortie d’une amende de 6,8 M$.
Cette somme représente un peu plus de la moitié des 10,8 M$ qui avaient été levés lors d’une ronde de financement auprès d’investisseurs appâtés par les promesses de rendements mirobolants faites par Dominic Lacroix. Le fondateur du Plexcoin, censé concurrencer le Bitcoin, avait promis aux investisseurs des profits pouvant atteindre 1354 %.
Aux observations sur la peine, les procureurs ont fait entendre l’administrateur provisoire du dossier Plexcoin, Emmanuel Phaneuf. Le spécialiste de la firme Raymond Chabot Grant Thornton a expliqué au juge que le manque de collaboration de Lacroix dans le dossier avait fini par coûter cher au système. L’AMF voit là un facteur aggravant aux délits de l’accusé.
« Ça a coûté beaucoup plus cher que ce que ça aurait pu coûter dans un contexte de collaboration », a expliqué le comptable, expliquant que les honoraires au dossier s’élèvent à 2 M$. « Le tiers des sommes récupérées », ajoute-t-il.
L’avocate de Dominic Lacroix présentera sa position sur la peine à imposer à son client aujourd’hui.
LE COACCUSÉ RÈGLE
Yan Ouellet, qui agissait comme directeur des technologies de l’information de Plexcoin, a quant à lui réglé son dossier hier. Lui aussi reconnu coupable à la suite du procès, il a accepté une suggestion commune qui lui évite la détention, mais lui impose 400 000 $ d’amende.
L’AMF a expliqué renoncer à une peine de détention puisque Ouellet est actuellement détenu aux États-unis en attente d’un procès en lien avec la débâcle Plexcoin.