Il est interdit de tromper le consommateur
Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) interdit de tromper le consommateur « par quelque moyen que ce soit ». Elle peut s’appliquer à des représentations fausses ou trompeuses au sujet de caractéristiques environnementales de l’emballage d’un produit, confirme l’office de la protection du consommateur (OPC).
Aucune entreprise n’a été condamnée à cause de prétentions sur la recyclabilité d’un produit ou d’un emballage, en vertu de cette loi.
ACTION COLLECTIVE
Joey Zukran, avocat chez LPC Avocats, mène un combat pour démontrer qu’il est trompeur de présenter un article comme recyclable s’il ne l’est pas sur le territoire où il est vendu.
Il chapeaute actuellement une demande d’action collective pancanadienne contre Dollarama, Rona, la SAQ, Tigre Géant, Toys « R » Us, Costco, Metro et Mckesson pour avoir vendu des sacs d’emplettes présentés comme recyclables alors qu’ils ne le seraient pas au Canada.
« Ce serait illégal d’afficher un symbole sur un contenant ou un emballage qui indique que c’est recyclable alors que les centres de tri ne le recyclent pas, estime-t-il. Le commerçant qui se livre à une telle pratique s’expose à des poursuites civiles, à des peines administratives ou même pénales », dit-il.
Un consommateur qui se sent lésé peut faire une plainte à L’OPC.
En 2022, l’entreprise de café Keurig a été condamnée à payer 3 millions $, en vertu d’une loi fédérale, pour avoir présenté ses capsules de café jetables comme recyclables alors qu’elles n’étaient pas acceptées par la collecte sélective dans plusieurs provinces canadiennes.