L’enquête sur les fuites à L’UPAC est terminée
Le dossier a été remis à la Couronne hier afin de déterminer si des accusations criminelles seront déposées
Après plus de cinq ans et demi d’enquête, c’est maintenant à la Couronne de décider si des accusations criminelles doivent être déposées en lien avec les fuites d’information à l’unité permanente anticorruption (UPAC).
Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a annoncé hier avoir complété la fameuse enquête baptisée Serment qu’il menait depuis la fin octobre 2018.
Cette enquête avait un double mandat :
■ Identifier le ou les responsables des fuites d’informations privilégiées sur plusieurs enquêtes de L’UPAC, qui ont mené à la publication de dizaines d’articles et de reportages dans les médias québécois entre novembre 2011 et septembre 2018. « Ces fuites ont eu des conséquences sur ces enquêtes ainsi que sur le processus judiciaire », affirme le BEI dans un communiqué de presse.
■ Déterminer si d’anciens responsables de L’UPAC ont pu commettre des infractions en tentant de découvrir le ou les auteurs de ces fuites. À l’été 2017, l’ex-patron de L’UPAC Robert Lafrenière avait lancé l’enquête interne Projet A pour trouver le « bandit » qui aurait coulé des informations confidentielles. Cette chasse aux sources avait notamment mené à l’arrestation de Guy Ouellette, alors député de Chomedey, sur la base de mandats de perquisition qui ont été invalidés par la suite. M. Ouellette n’a jamais été accusé.
« Aujourd’hui [hier], le 19 avril 2024, [...] le BEI a complété la transmission de l’ensemble des rapports réalisés dans la poursuite de son mandat », a écrit le BEI hier.
DEUX FOIS DES MEA CULPA
« C’est sur la base de ces rapports que le DPCP déterminera si des infractions criminelles ont été commises, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable », poursuit le texte.
Bien qu’on ne sache pas encore si des crimes ont été commis, la nouvelle direction de L’UPAC a déjà admis, deux fois plutôt qu’une, que des dérapages policiers ont eu lieu dans le cadre du Projet A.
Le 15 mars dernier, L’UPAC a reconnu que le Projet A avait causé du tort à ses ex-enquêteurs Stéphane Bonhomme et Richard Despaties, dont les domiciles avaient été perquisitionnés le 25 octobre 2017 dans le cadre de la chasse aux fuites.
« Des informations maintenant publiques soutiennent que l’enquête [Projet A] n’a pas été menée en tous points selon les règles de l’art », indiquait L’UPAC.
De plus, en juin 2021, le nouveau patron de L’UPAC Frédérick Gaudreau s’était excusé à Guy Ouellette, au nom de son organisation, pour son arrestation « injustifiée ».
« L’arrestation de M. Guy Ouellette résulte d’une enquête fautive à certains égards », avait-il déclaré.
Au cours des dernières années, le projet Serment du BEI a mobilisé jusqu’à huit enquêteurs simultanément et coûté plus de 10 M$ de fonds publics, notamment pour des honoraires professionnels et des frais de déplacement et d’hébergement.