La Cour fédérale déboute la demande de futurs expropriés
La voie de contournement du chemin de fer à Lac-mégantic passe sur leur terrain
La Cour fédérale a débouté les propriétaires de terrains qui contestent leur expropriation par Ottawa pour faire place à la future voie de contournement du chemin de fer à Lac-mégantic.
« C’est sûr qu’on est déçus. Là, il reste la question de l’appel possible [à la Cour d’appel fédérale]. On a un mois pour se revirer de bord », a déclaré au téléphone l’avocat Jean-claude Boutin, qui représente les demandeurs.
De son côté, le ministre des Transports Pablo Rodriguez a célébré un jugement « qui vient démontrer qu’on fait les choses de la bonne façon ».
« Ça fait plus de 10 ans que Lac-mégantic vit avec le souvenir de cette tragédie. Le train doit sortir du centre-ville. On va de l’avant avec la voie de contournement », a-t-il tranché dans une déclaration écrite.
Dans sa décision de 58 pages rendue mercredi, le juge Nicholas Mchaffie a rejeté la demande de la quinzaine de propriétaires qui cherchaient à faire annuler les avis d’expropriation et à stopper les travaux « irréversibles » sur les terrains.
Ceux-ci accusaient de « partialité » l’ancienne ministre fédérale des Travaux publics et des Services gouvernementaux Helena Jaczek lorsqu’elle a donné le feu vert au processus l’année dernière.
LE DROIT D’EXPROPRIER L’EMPORTE
Le juge a soutenu que la Loi sur l’expropriation du Canada et la jurisprudence en la matière « confère[nt] à la ministre un large pouvoir discrétionnaire », faisant en sorte que sa décision « est sujette à un faible degré de contrainte juridique ».
« Il est clair que les demandeurs sont opposés au projet de voie ferroviaire de contournement de Lac-mégantic et à l’expropriation de leurs biens-fonds pour réaliser ce projet, et ce, avec conviction », explique le juge Mchaffie dans sa conclusion.
« Cela dit, poursuit-il, l’opposition à une expropriation, nonobstant sa bonne foi et la force avec laquelle elle est soutenue, n’est pas un motif légal pour annuler une expropriation ou la décision de la ministre de la confirmer. »
« PIRE QUE NORTHVOLT »
L’avocat Jean-claude Boutin estime que le projet de contournement prévu est « pire que Northvolt ».
« Northvolt, c’est un investissement pour le futur. Nous autres, c’est pour une affaire qui n’est pas nécessaire. Ils vont tout détruire l’environnement, et en plus, ils veulent dépenser 1 milliard », a pesté l’avocat Jean-claude Boutin.
L’office des transports doit toujours donner son aval à l’expropriation, mais pour ce faire, il doit analyser un plan exhaustif qu’a encore à étoffer Canadien Pacifique (CP), propriétaire du chemin de fer depuis 2019.
Ce long processus n’empêche pas Transports Canada de préparer le terrain pour débuter les travaux une fois que l’office des transports annonce sa décision.
Le juge Mchaffie souligne que le ministère fédéral a reçu « environ 1500 oppositions aux expropriations envisagées ».