Quoi in­clure dans la vente d'une mai­son

Le Magazine de l'Île-des-Soeurs - - PETITES ANNONCES CLASSÉES -

Vous pré­voyez vendre votre mai­son et vous vous de­man­dez quels ob­jets doivent être in­clus dans la tran­sac­tion? Ré­fé­rez­vous au Code ci­vil du Qué­bec.

Ce der­nier sti­pule que toutes les ins­tal­la­tions in­cor­po­rées à l’im­meuble et qui as­surent son uti­li­té (les équi­pe­ments de chauf­fage, par exemple) sont au­to­ma­ti­que­ment in­cluses dans la vente.

Les ob­jets qui ne sont pas in­cor­po­rés à l’im­meuble, mais qui y sont ma­té­riel­le­ment rat­ta­chés et qui as­surent son uti­li­té font aus­si par­tie de la tran­sac­tion. En d’autres termes, vous de­vez lais­ser aux ache­teurs tout ce qui est fixé aux murs et aux pla­fonds de fa­çon per­ma­nente : ta­blettes, éta­gères, lustres, etc. Les biens amo­vibles comme les mi­roirs ne sont pas au­to­ma­ti­que­ment in­clus.

Il est pos­sible d’ex­clure des ob­jets de la tran­sac­tion même s’ils en font ha­bi­tuel­le­ment par­tie. Vous de­vez alors le men­tion­ner ex­pli­ci­te­ment dans l’acte de vente. De la même fa­çon, si vous dé­si­rez in­clure des biens qui ne sont pas rat­ta­chés de fa­çon per­ma­nente à l’im­meuble (un cel­lier, des élec­tro­mé­na­gers, un spa, etc.), iden­ti­fiez-les clai­re­ment dans vos do­cu­ments of­fi­ciels.

Pour évi­ter tout im­bro­glio, faites ap­pel à un cour­tier im­mo­bi­lier ou à un no­taire de votre ré­gion.

Les biens fixés aux murs d’une mai­son (ex. : les ta­blettes) sont gé­né­ra­le­ment in­clus dans la tran­sac­tion im­mo­bi­lière.

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