« Des ef­forts ont été faits»

Au­dit sur les contrats de 25 000 $ et plus

Le Nord - - ACTUALITÉS - Fran­çoise Le Guen

Une seule ano­ma­lie a été re­le­vée dans le pro­ces­sus sui­vi pour l’at­tri­bu­tion des contrats par la Ville de Saint-jérôme. Le rap­port du vé­ri­fi­ca­teur sur l’at­tri­bu­tion des contrats de 25 000 $ et plus, pour l’an­née 2011, a été dé­po­sé à l’as­sem­blée ré­gu­lière du conseil mu­ni­ci­pal de Saint- Jérôme du 20 mars 2012.

L’au­di­teur man­da­té, le ca­bi­net de comp­tables Ro­chon, Thé­riault, Char­trand, a exa­mi­né les ques­tions re­la­tives à la gou­ver­nance, à l’éven­tua­li­té de fraude ou d’illé­ga­li­té et à la non- confor­mi­té aux lois et rè­gle­ments. À l’exa­men, l’au­di­teur n’a re­le­vé qu’un seul dos­sier où un élé­ment man­quait par rap­port à l’in­for­ma­tion re­quise se­lon la Loi sur les ci­tés et villes (LCV), « un élé­ment non-si­gni­fi­ca­tif » se­lon le vé­ri­fi­ca­teur.

Une seule ano­ma­lie

Un seul dos­sier n’était pas conforme à la Loi sur les ci­tés et villes (LCV). Dans ce dos­sier, il n’y avait qu’un té­moin se­lon le do­cu­ment d’ou­ver­ture des sou­mis­sions alors qu’il au­rait dû y en avoir deux, le gref­fier ne pou­vant être consi­dé­ré comme un té­moin. Cet élé­ment man­quant a été consi­dé­ré comme non-si­gni­fi­ca­tif, car la dé­ci­sion quant au four­nis­seur de ser­vice au­rait été la même si les dis­po­si­tions de la LCV avaient été res­pec­tées. « Des ef­forts ont été faits. On s’amé­liore, on raf­fine. De moins en moins d’ano­ma­lies sont re­le­vées,» sou­ligne Éric La­cha­pelle, di­rec­teur gé­né­ral.

Dos­siers pris au ha­sard

«La firme comp­table a choi­si les dos­siers de fa­çon aléa­toire. Les de­voirs sont faits,» dé­clare Ma­non La­brèche du co­mi­té exé­cu­tif, co­mi­té qui veille aux fi­nances de la Ville. Be­noît De­lage, de son cô­té, se dit «très sa­tis­fait».

« À notre avis, pour la pé­riode du 1er jan­vier au 31 dé­cembre 2011, le pro­ces­sus sui­vi pour l’at­tri­bu­tion des contrats par la Ville de Saint-jérôme se confor­mait à tous les as­pects si­gni­fi­ca­tifs aux dis­po­si­tions dé­fi­nies dans la Loi sur les ci­tés et villes » , a pré­ci­sé la vé­ri­fi­ca­trice Syl­vie Char­trand, du ca­bi­net de comp­tables Ro­chon, Thé­riault, Char­trand.

Un échan­tillon­nage pré­cis

Sur les 185 contrats de 25 000 $ et plus pou­vant faire l’ob­jet d’un au­dit, 95 ont été exa­mi­nés, ce qui re­pré­sente 51 %. «Le mi­nis­tère de­mande entre 40 et 50 %,» pré­cise Luc Fi­lial­trault, re­pré­sen­tant de la firme comp­table. Ce pour­cen­tage étant plus éle­vé que la moyenne de ce qui se fait ha­bi­tuel­le­ment, l’échan­tillon­nage est des plus pré­cis. L’au­di­teur a sou­li­gné que l’au­dit a été ef­fec­tué con­for­mé­ment aux normes re­con­nues au Ca­na­da.

Par ailleurs, il ar­rive que des contrats de moins de 25 000 $ ac­cor­dés à un four­nis­seur au cours de l’an­née to­ta­lisent plus de 25 000 $. L’au­di­teur a vé­ri­fié ce type de dos­siers concer­nant 92 four­nis­seurs et au­cune er­reur n’a été re­tra­cée.

Un pro­ces­sus en place de­puis 2009

À l’ins­tar des autres mu­ni­ci­pa­li­tés du Qué­bec, la Ville de Saint-jérôme a mo­di­fié son pro­ces­sus d’at­tri­bu­tion de contrats en confor­mi­té avec la nou­velle Loi 76 sanc­tion­née le 1er mars 2010.

« Nous avons mis en place un pro­ces­sus d’amé­lio­ra­tion conti­nue dès 2009, ex­plique le di­rec­teur gé­né­ral, M. Éric La­cha­pelle, et le mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales, des Ré­gions et de l’oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire en a com­men­té avan­ta­geu­se­ment les bo­ni­fi­ca­tions. Le rap­port que nous ve­nons de dé­po­ser confirme que nous nous main­te­nons dans le res­pect des règles et de l’éthique. »

Con­for­mé­ment à sa po­li­tique de ges­tion contrac­tuelle et pour main­te­nir ses dé­marches d’amé­lio­ra­tion conti­nue, la Ville pro­cède main­te­nant chaque an­née à un au­dit de son pro­ces­sus d’at­tri­bu­tion des contrats pour dé­ter­mi­ner si ce pro­ces­sus res­pecte les dis­po­si­tions lé­gis­la­tives pré­vues par la Loi sur les ci­tés et villes (LCV) et les dis­po­si­tions rè­gle­men­taires en dé­cou­lant. Sui­vez-nous sur Fa­ce­book (http://www.fa­ce­book.com/jour­nal­le­nord) et Twit­ter (@Jour­nal­le­nord)

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