Vic­toire pour les villes

Le Quotidien - - ACTUALITÉS - MA­THIEU BÉLANGER ma­be­lan­ger@le­droit.com

Peu im­porte quel par­ti rem­por­te­ra les élec­tions gé­né­rales d’oc­tobre pro­chain, au Qué­bec, les mu­ni­ci­pa­li­tés ob­tien­dront la ré­forme en pro­fon­deur de la fis­ca­li­té qu’elles at­ten­daient, à com­men­cer par l’ob­ten­tion du trans­fert d’un point de pour­cen­tage de la TVQ.

Le pre­mier mi­nistre du Qué­bec, Phi­lippe Couillard, a été le pre­mier, jeu­di ma­tin, à s’adres­ser aux quelque 1200 dé­lé­gués réunis à Ga­ti­neau pour les As­sises 2018 de l’Union des mu­ni­ci­pa­li­tés du Qué­bec (UMQ). Pre­nant les élus municipaux par sur­prise, il s’est en­ga­gé à convier le monde mu­ni­ci­pal à une « ré­forme pro­fonde et réelle » de la fis­ca­li­té mu­ni­ci­pale dès le pro­chain pacte fis­cal, en 2020, en ou­vrant du même coup la porte à un trans­fert d’un point de pour­cen­tage de la TVQ.

« La fis­ca­li­té mu­ni­ci­pale a be­soin d’un élec­tro­choc et on va lui en don­ner un », a lan­cé M. Couillard qui a en­suite re­çu une ova­tion de­bout de la part des dé­lé­gués. Le pré­sident de l’UMQ, Alexandre Cus­son, était vi­si­ble­ment sur­pris de l’an­nonce du pre­mier mi­nistre. « Je ne vous cache pas que c’est une ou­ver­ture qui était qua­si in­es­pé­rée et on s’en ré­jouit for­te­ment, a-t-il lan­cé. Les mu­ni­ci­pa­li­tés contri­buent beau­coup au dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique, elles in­ves­tissent dans leur mi­lieu et pour nous il est im­por­tant de pou­voir pro­fi­ter des fruits de la crois­sance éco­no­mique. »

Les chefs de l’op­po­si­tion qui se sont adres­sés aux élus municipaux en après-mi­di ont tous re­pris l’en­ga­ge­ment du pre­mier mi­nistre. Ain­si, Jean-Fran­çois Li­sée, Fran­çois Le­gault et Ga­briel Nadeau-Du­bois se sont tous en­ga­gés à la même chose s’ils prennent le pou­voir le 1er oc­tobre pro­chain.

PAS D’AR­GENT FRAIS IM­MÉ­DIA­TE­MENT

Ce trans­fert d’un point de la TVQ ne re­pré­sen­te­rait tou­te­fois pas d’ar­gent frais pour les mu­ni­ci­pa­li­tés lors de la pre­mière an­née de sa mise en ap­pli­ca­tion. Ce se­rait d’abord pour le gou­ver­ne­ment une fa­çon de for­ma­li­ser le ver­se­ment an­nuel de 1,3 mil­liard $ du mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales. « Mais chaque an­née ça aug­mente na­tu­rel­le­ment, ce qui est très dif­fé­rent des programmes ha­bi­tuels du gou­ver­ne­ment », a rap­pe­lé M. Couillard. La crois­sance des re­cettes de la TVQ a avoi­si­né 5 % par an­née au cours des cinq der­nières an­nées.

M. Le­gault a rap­pe­lé que cette me­sure est es­sen­tiel­le­ment à coût nul pour le gou­ver­ne­ment pro­vin­cial. « Tout ce qu’on fait c’est de rem­pla­cer des trans­ferts aux mu­ni­ci­pa­li­tés par un point de TVQ », a-t-il pré­ci­sé. La crois­sance pour­ra ce­pen­dant ajou­ter 50 ou 60 mil­lions $ de plus par an­née, donc une crois­sance ga­ran­tie qui ne l’était pas avec les an­ciens trans­ferts du gou­ver­ne­ment. « C’est mo­derne, mais pas très au­da­cieux, a pour sa part af­fir­mé M. Li­sée. C’est ce­pen­dant une somme qui aug­men­te­ra tou­jours. Il fau­drait une grave ré­ces­sion pour que ça baisse. Nous fai­sons tous le pa­ri de se lier à la crois­sance de l’éco­no­mie. »

Le porte-pa­role de Qué­bec so­li­daire, Ga­briel Nadeau-Du­bois, est al­lé plus loin en af­fir­mant que la taxe fon­cière doit de­ve­nir un moyen « mar­gi­nal » de fi­nan­cer les mu­ni­ci­pa­li­tés.

« Il faut plus qu’une ré­forme ma­jeure, il faut une ré­vo­lu­tion, a-til dit. Il faut un nou­veau mé­ca­nisme de fi­nan­ce­ment pu­blic stable et pré­vi­sible. Il faut ou­vrir le dé­bat de l’im­pôt sur le re­ve­nu pour un meilleur par­tage entre Qué­bec et les mu­ni­ci­pa­li­tés. »

Le pre­mier mi­nistre s’est aus­si en­ga­gé à ce que Qué­bec paie pro­gres­si­ve­ment 100 % de sa fac­ture de taxe fon­cière aux villes, et à rem­bour­ser la to­ta­li­té des paie­ments de la TVQ ef­fec­tués par les mu­ni­ci­pa­li­tés.

— ETIENNE RAN­GER, LE DROIT

Le pre­mier mi­nistre Phi­lippe Couillard, le maire de Ga­ti­neau Maxime Ped­neaud-Jo­bin et le pré­sident de l’Union des mu­ni­ci­pa­li­tés du Qué­bec Alexandre Cus­son se di­rigent vers la tri­bune où ils pren­dront la pa­role dans le cadre des As­sises 2018 de l’UMQ qui se dé­roulent Ga­ti­neau.

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