Le maire de Pe­tit-Saguenay Phi­lôme La France éli­gible à sié­ger

Le Quotidien - - ACTUALITÉS - DE­NIS VILLENEUVE

Le maire de Pe­tit-Saguenay, Phi­lôme La France, a été dé­cla­ré éli­gible à sié­ger par le mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales et de l’Oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire. Au len­de­main des élec­tions mu­ni­ci­pales de no­vembre 2017, une plainte dé­po­sée al­lé­guait que le nou­veau maire n’était pas éli­gible à sié­ger. Se­lon le plai­gnant ano­nyme, le maire La France ne pou­vait sié­ger puis­qu’il tra­vaille pour un or­ga­nisme mu­ni­ci­pal, le Vil­lage-Va­cances Pe­tit-Saguenay. Au dé­but du mois d’oc­tobre, la mu­ni­ci­pa­li­té de Pe­tit-Saguenay a été in­for­mée que l’en­quête du mi­nis­tère était com­plé­tée et que la plainte n’est pas re­te­nue.

Pour qu’un or­ga­nisme soit con­si­dé­ré comme mu­ni­ci­pal, il faut que la ma­jo­ri­té de son conseil d’ad­mi­nis­tra­tion soit com­po­sé d’élus mu­ni­ci­paux ou que plus de la moi­tié de ses re­ve­nus d’ex­ploi­ta­tion pro­vienne de sub­ven­tions mu­ni­ci­pales. Le Vil­lage-Va­cances Pe­tit-Saguenay n’a au­cun élu mu­ni­ci­pal sur son conseil d’ad­mi­nis­tra­tion et n’a re­çu que 12 500 $ d’aide de la part de la mu­ni­ci­pa­li­té en 2018 sur des re­ve­nus d’ex­ploi­ta­tion de plus de 1,5 M$.

« Je suis évi­dem­ment sou­la­gé que ce dos­sier soit en­fin clos, même si je n’avais au­cun doute sur l’en­tière lé­ga­li­té de mon élec­tion», men­tionne Phi­lôme La France.

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