Un pro­jet de loi pour les frais sco­laires

Le Quotidien - - CARRIERES - CAROLINE PLANTE Presse ca­na­dienne

QUÉ­BEC - «Ça a as­sez du­ré.» Le mi­nistre de l’Édu­ca­tion, Jean-Fran­çois Ro­berge, a an­non­cé ven­dre­di qu’il dé­po­se­ra un pro­jet de loi pour ré­gler la ques­tion des frais sco­laires une fois pour toutes. « Le pre­mier pro­jet de loi que je dé­po­se­rai et que nous adop­te­rons cet hi­ver en édu­ca­tion se­ra un pro­jet de loi pour cla­ri­fier la si­tua­tion des frais qui se­ront char­gés aux pa­rents », a-t-il dé­cla­ré en mê­lée de presse à l’As­sem­blée na­tio­nale.

« Des consul­ta­tions au­ront lieu dès la se­maine pro­chaine avec tous les ac­teurs concer­nés, et il y au­ra une consul­ta­tion pu­blique, les ci­toyens pour­ront se pro­non­cer dé­but jan­vier », a-t-il pré­ci­sé.

En juin der­nier, son pré­dé­ces­seur, le li­bé­ral Sé­bas­tien Proulx, avait ten­té de cla­ri­fier ce qui est per­mis ou non de fac­tu­rer aux pa­rents.

Il avait émis une di­rec­tive mi­nis­té­rielle qui pré­ci­sait quels frais pou­vaient être fac­tu­rés aux pa­rents, dans la fou­lée d’une ac­tion col­lec­tive in­ten­tée contre 68 com­mis­sions sco­laires pour des frais abu­sifs.

Une en­tente à l’amiable avait été conclue avec les com­mis­sions sco­laires vi­sées, qui se voient au­jourd’hui dans l’obli­ga­tion de rem­bour­ser 153 mil­lions $.

La di­rec­tive mi­nis­té­rielle pré­voyait entre autres que les sor­ties édu­ca­tives or­ga­ni­sées dans un contexte pé­da­go­gique de­vaient être gra­tuites, tout comme l’ins­crip­tion à l’école et aux pro­grammes par­ti­cu­liers.

Au­cune liste dé­taillée des ar­ticles sco­laires gra­tuits n’avait été four­nie, puisque chaque com­mis­sion sco­laire gar­dait « l’op­por­tu­ni­té d’in­ter­pré­ter la loi », avait dit le mi­nistre à l’époque.

Les par­te­naires sco­laires s’étaient alors em­pres­sés de dé­non­cer la confu­sion qui per­du­rait, se­lon eux, même s’ils re­con­nais­saient que des pro­grès avaient été faits.

Se­lon le mi­nistre Ro­berge, l’ac­tion col­lec­tive contre les com­mis­sions sco­laires a eu lieu parce que la Loi sur l’ins­truc­tion pu­blique est « très floue », et donc « in­ter­pré­tée de ma­nière dif­fé­rente par les com­mis­sions sco­laires, par­fois de ma­nière er­ro­née ».

« Il y a eu une pour­suite, et le gou­ver­ne­ment est obli­gé de cas­quer pour plus de 150 mil­lions $. De l’ar­gent qui ne s’en ira pas dans les écoles, a-t-il dé­plo­ré, ven­dre­di. C’est cer­tain qu’on va bou­cher les trous dans la loi pour être cer­tain que c’est la der­nière fois qu’on se fait pour­suivre de cette fa­çon-là. »

Sans dé­voi­ler le conte­nu de sa pièce lé­gis­la­tive, il a dit s’ins­pi­rer du dé­funt pro­jet de loi 1093 qu’il avait lui-même pré­sen­té lors­qu’il était dans l’op­po­si­tion. Le do­cu­ment ser­vi­ra de « base de dis­cus­sion », a-t-il dit.

Le pro­jet de loi 1093 pré­voyait no­tam­ment que le gou­ver­ne­ment fixe un mon­tant maxi­mal pou­vant être ré­cla­mé aux pa­rents pour le trans­port sco­laire et pour les ser­vices de garde en mi­lieu sco­laire.

Les pa­rents du Qué­bec ver­ront-ils leurs fac­tures di­mi­nuer ? Dif­fi­cile à dire, se­lon le mi­nistre.

« Une chose qui est cer­taine, c’est qu’il n’y au­ra plus de frais qui se­ront fac­tu­rés aux pa­rents pour des frais ad­mi­nis­tra­tifs, des frais d’ins­crip­tion, a-t-il af­fir­mé. C’était in­ad­mis­sible en par­tant, et ce se­ra éli­mi­né, ça, c’est cer­tain. »

Ven­dre­di, la Fé­dé­ra­tion des com­mis­sions sco­laires du Qué­bec a dit ac­cueillir avec in­té­rêt le pro­jet du mi­nistre Ro­berge.

« Les élus sco­laires de­mandent de­puis long­temps au gou­ver­ne­ment de s’oc­cu­per de cette ques­tion ur­gente pour les com­mis­sions sco­laires et pour les pa­rents, a dé­cla­ré son pré­sident, Alain For­tier, par voie de com­mu­ni­qué. Il est es­sen­tiel de se pen­cher sur la si­tua­tion, no­tam­ment pour les pro­grammes par­ti­cu­liers, dont les ins­crip­tions dé­butent en fé­vrier pro­chain. »

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